Impôts : Une nouveauté fiscale à prendre en compte pour tous les propriétaires !

Impôts : Une nouveauté fiscale à prendre en compte pour tous les propriétaires !

Une nouveauté fiscale entre en vigueur en France pour la déclaration des revenus des propriétaires en 2023. Désormais, les propriétaires doivent déclarer l’état d’occupation de leur logement. Cette information sera utilisée pour le calcul de la taxe d’habitation, qui sera supprimée pour la plupart des ménages en 2023.

La déclaration de l’état d’occupation du logement se fera via la déclaration de revenus. Les propriétaires devront indiquer si leur logement est occupé à titre de résidence principale, de résidence secondaire, s’il est vacant ou s’il est en cours de location.

Les propriétaires qui ne déclarent pas l’état d’occupation de leur logement risquent une amende de 150 euros par logement. Il est donc important de bien remplir cette partie de la déclaration de revenus pour éviter tout désagrément.

Il est à noter que cette obligation de déclarer l’état d’occupation du logement ne s’applique qu’aux propriétaires et ne concerne pas les locataires.