Catégorie : Droit

Quand des policiers contrôlent la vitesse des trottinettes !

En 2021, la police de Paris soumettait des contrôles aléatoires pour les propriétaires de trottinettes électriques qui peuvent être débridées. Dans les rues, la limite de vitesse maximale est de 25km/h et ils sont nombreux à ne pas respecter cette législation.

Les squatteurs sont-ils intouchables ?

Dans le droit actuel, un squatteur s’expose un an d’emprisonnement et à 15 000€ d’amende, et si le propriétaire décide de virer le squatteur, il s’expose à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000€ d’amende !

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Votre entreprise doit-elle embaucher un avocat d’affaires ?

Vous pouvez assumer seul de nombreuses responsabilités de propriétaire d’entreprise, comme la gestion des opérations quotidiennes et la prise de décisions financières. Mais parfois, vous avez besoin d’une aide extérieure, comme les conseils d’un avocat spécialisé dans les petites entreprises.