Tout savoir sur le PACS en France : Guide complet sur les démarches, les coûts et les procédures
Le guide ultime sur le PACS en France : Tout ce que vous devez savoir sur les démarches, les coûts et les avantages fiscaux.
Catégorie : Droit
« Justice en Action »: Notre catégorie « Droit » vous donne un aperçu unique de la vie juridique. Des articles explicatifs sur les lois récemment promulguées aux perspectives éclairées sur les affaires judiciaires marquantes, nous abordons une grande variété de sujets qui mettent en lumière le rôle essentiel du droit dans notre société. Que vous soyez un étudiant en droit en quête de clarté ou un citoyen désireux de comprendre les implications de la législation sur votre quotidien, vous trouverez ici une source riche en connaissances et en perspectives.
Les publicités sauvages sont-elles légales ? Quelles règles pour les publicités sauvages ?
Découvrez si les publicités sauvages sont légales et quelles sont les lois et règlements qui les régissent. Un guide complet pour les marketeurs et entrepreneurs.
Le Fisc réclame 5 000€ d’impôts (au lieu de… 0) à Fatma à cause d’une erreur de l’Assurance vieillesse !
L’erreur de l’Assurance Vieillesse coûte 5 000 euros à Fatma : Découvrez comment une somme attendue pendant trois ans se transforme en cauchemar fiscal.
Comment gérer une injustice d’une plainte classée sans suite ? Guide complet !
Découvrez comment gérer une injustice liée à une plainte classée sans suite. Des conseils pratiques pour obtenir justice et faire valoir vos droits.
Logements sociaux : Peut-on expulser des délinquants ?
Découvrez le reportage de TF1 sur l’expulsion de familles de logements sociaux à la suite d’actes délictueux d’un membre : Ethique ou sécurité ?
Retraite Progressive : Nouveau dispositif étendu et assoupli pour les seniors actifs !
Réforme de la Retraite Progressive 2023 : Découvrez comment les nouveaux décrets rendent la retraite progressive plus flexible pour les seniors. Élargissement du périmètre, droits renforcés des salariés et conditions d’éligibilité détaillées pour une transition sereine vers la retraite.
Canicule : Peut-on refuser d’aller au travail quand il fait trop chaud ?
Découvrez vos droits en tant que salarié face à la canicule en France : Quand et comment exercer votre droit de retrait et les responsabilités de l’employeur face aux fortes chaleurs. Informez-vous sur les récentes propositions législatives liées au travail sous canicule.
Succession : Je ne m’entends plus avec mon fils, puis-je léguer ma maison à un ami ?
Dans le « Grand rendez-vous de l’immobilier » de Capital / Radio immo, Nathalie Couzighou-Suhas, notaire à Paris, aborde la complexité des successions hors cadre familial. Si léguer sa maison à un ami en cas de mésentente avec un enfant est théoriquement faisable, la pratique révèle des contraintes majeures liées à la réserve héréditaire et aux droits de succession.
Carrières longues, handicap… Qui pourra prendre sa retraite avant 64 ans ?
Cet article fournit une analyse détaillée de la réforme des retraites prévue pour le 1er septembre, qui repousse l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Il met en lumière les conditions permettant un départ anticipé, en abordant les situations de carrières longues, de handicap, d’incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et l’exposition à l’amiante.
Témoignage de l’avocat Thibaut de Montbrial : Une règle oubliée de légitime défense face aux pillards !
Thibaut de Montbrial, un avocat renommé, explore dans son témoignage vidéo une règle souvent négligée de légitime défense en France. Il souligne que les victimes de cambriolage peuvent utiliser la force en auto-défense sans craindre de poursuites légales, à condition que la force soit proportionnée à la menace.
Un homme s’est fait cambrioler et a été condamné par la justice pour avoir empêché le voleur de partir en attendant la police !
Un citoyen ordinaire a été surpris par un cambrioleur en pleine effraction. Cet homme, prenant la situation en main, a retenu le voleur jusqu’à l’arrivée de la police. Cependant, ce geste lui a coûté une condamnation pour séquestration illégale, une affaire qui a soulevé un débat sur le droit à l’autodéfense.
Pourquoi porter plainte ne sert souvent à rien ?
Pourquoi Porter Plainte Semble Souvent Inefficace : Une Exploration du Système Judiciaire » explore les raisons derrière l’impression commune d’inefficacité du dépôt d’une plainte. En détaillant les problèmes comme le nombre de plaintes classées sans suite, la lenteur du système judiciaire et le manque de communication entre les plaignants et le système judiciaire, cet article offre une perspective éclairée sur les limites de notre système judiciaire.
Un enfant adulte peut-il demander une pension alimentaire à ses parents et dans quelles conditions ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Cet article explore le droit d’un enfant adulte de demander une pension alimentaire à ses parents. Il met en lumière les conditions nécessaires pour éligibilité, notamment la situation de précarité économique de l’enfant et l’obligation alimentaire parentale. L’article donne également un aperçu des démarches à suivre pour formuler une telle demande, depuis l’approche amiable jusqu’à l’éventuelle intervention judiciaire.
Le prix en rayon et celui à la caisse différents : Lequel doit-on payer ?
Cet article fournit une explication détaillée des droits des consommateurs face à une divergence entre le prix affiché en rayon et celui à la caisse. Il aborde la réglementation française en vigueur, la jurisprudence et les recours possibles pour les consommateurs en cas de non-respect de ces règles par les commerçants.
Géolocalisation d’objets volés par AirTag et intervention policière : Le cadre juridique en France
Le développement technologique a permis des avancées considérables, comme la possibilité de retracer des objets volés grâce à des dispositifs comme l’AirTag d’Apple. Mais quelle est la position de la loi française en matière d’intervention policière dans un domicile privé où sont localisés ces objets volés ? Cet article explore les exigences légales pour la perquisition, les implications en termes de vie privée et les défis liés à la précision de la géolocalisation.
Critiquer le Président de la République Française : Ce que dit la loi Française
La critique présidentielle sous le prisme de la loi française : La loi française reconnaît la liberté d’expression comme un droit fondamental, y compris lorsqu’il s’agit de critiquer le Président de la République. Cependant, il existe des restrictions légales pour éviter la diffamation et l’injure, qui pourraient porter atteinte à l’honneur et à la dignité du Président. Ainsi, tout en encourageant une critique constructive, la loi française veille au respect de chaque individu, quel que soit son statut.
Créez une société offshore et développez vos activités à l’échelle internationale
Plongez-vous dans le monde lucratif des affaires internationales en créant une société offshore. Un véhicule idéal pour les entreprises aspirant à une croissance mondiale, la société offshore offre une panoplie d’avantages financiers et opérationnels. Avec cet article, vous découvrirez les multiples facettes de la création d’une telle entité, explorant tout, de son essence et de ses motivations aux divers éléments à considérer avant sa formation. Apprenez à naviguer dans les eaux de la gestion offshore et établissez un héritage d’entreprise qui transcende les frontières.
Du lave-linge au lit et à l’aspirateur : Quand la CAF vous paye pour meubler votre logement !
Découvrez comment la CAF, traditionnellement connue pour ses allocations, peut vous aider à financer l’achat de vos biens d’équipement indispensables tels que le lave-linge, le lit ou l’aspirateur. Une aide précieuse pour les ménages les plus modestes.
Succession : Ce qu’il faut faire quand on va hériter
La perte d’un proche est toujours difficile, et le défi peut se compliquer lorsque survient la question de la succession. Cet article détaille le processus de succession, vous fournissant des informations claires et précises sur les démarches à entreprendre, les choix à faire et comment gérer les biens hérités. Une ressource essentielle pour faciliter votre chemin à travers ce processus complexe.
Quels sont les avantages et les inconvénients du PACS ?
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, qui souhaitent organiser leur vie commune. Voici les avantages et les inconvénients associés au PACS.
