Pourquoi l’État français doit verser 1 200 € à un Algérien sous OQTF
Un tribunal administratif a jugé illégale une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et sommé l’État de payer les
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tribunal administratif
Expulsion annulée : La justice française reconnaît la transition de genre d’un demandeur d’asile comme motif de protection
La justice française annule l’expulsion d’un demandeur d’asile en transition de genre : Une décision historique en faveur des droits LGBT+.
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Affaire Doualemn : Pourquoi la justice octroie 1200 euros à un algérien ?
Affaire Doualemn : Découvrez pourquoi la justice française a annulé l’expulsion de l’influenceur algérien et lui a accordé 1200 euros et une autorisation de séjour.
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Biarritz : Une association demande de changer le nom du quartier historique de « La Négresse »
Découvrez la polémique autour du quartier de La Négresse à Biarritz : Histoire locale, enjeux sociétaux et décision judiciaire attendue. Un débat entre mémoire et dignité.
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Chute d’un piéton en ville : Peut-il se faire indemniser par la Mairie ?
Découvrez si la Mairie est responsable en cas de chute en ville ! Informations sur les recours possibles et l’indemnisation des victimes de défauts de voirie.
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