Votre employeur refuse les tickets-restaurant en télétravail ? La loi vous protège

Beaucoup d’employés découvrent avec stupeur que leur employeur refuse les titres-restaurant lorsqu’ils travaillent à domicile. Pourtant, la loi et la jurisprudence sont désormais claires.

Le télétravail a bouleversé la manière de travailler, mais aussi la façon dont les avantages salariés sont distribués. Parmi eux, les titres-restaurant restent l’un des sujets les plus sensibles.

Beaucoup d’employés découvrent encore aujourd’hui que leur employeur refuse de les leur attribuer lorsqu’ils travaillent à domicile. Pourtant, la règle est simple : À travail égal, droits égaux.

Les salariés en télétravail accomplissent les mêmes missions qu’au bureau, avec les mêmes horaires et la même pause déjeuner. Dans ces conditions, il serait injuste de les priver d’un avantage que leurs collègues présents sur site perçoivent.

Cette égalité de traitement est désormais reconnue. Si un salarié effectue une journée de travail normale à distance, comprenant une pause repas, il a droit aux titres-restaurant, sauf exception prévue par un accord collectif ou une condition objective (par exemple, une activité ne nécessitant pas de pause).

Le Code du travail consacre ce principe : Les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits et avantages que ceux exerçant sur site. Autrement dit, l’employeur ne peut pas refuser les titres-restaurant au seul motif que le salarié travaille depuis son domicile.

Les tribunaux ont d’ailleurs confirmé cette égalité : Lorsqu’une entreprise accorde des titres-restaurant à ses salariés en présentiel, elle doit également le faire pour ceux en télétravail. Le refus sans motif légitime peut être considéré comme une discrimination.

Pour le salarié, quelques points restent à vérifier :

• L’entreprise distribue effectivement des titres-restaurant.
• Le salarié travaille toute la journée avec une pause repas.
• Le contrat de travail n’est pas suspendu (ni arrêt maladie, ni congé, ni chômage partiel).

En cas de refus injustifié, le salarié peut demander une régularisation, voire saisir les prud’hommes pour obtenir un rappel d’avantages non versés.

Les employeurs doivent donc être vigilants : Les titres-restaurant sont un avantage social soumis à égalité de traitement, et leur suppression pour les télétravailleurs peut coûter cher.

Pour les salariés, c’est une victoire symbolique mais essentielle : Le télétravail n’est plus synonyme de droits amputés, mais d’un équilibre reconnu entre flexibilité et équité.

Source : Ouest-France