Une amende de 15 000€ et un an de prison ferme si vous filmez et diffusez des images de policiers en activité !

Une amende de 15 000€ et un an de prison ferme si vous filmez et diffusez des images de policiers en activité !
Éric Ciotti

Le député Éric Ciotti a déposé une proposition de loi qui prévoit 15 000 euros d’amende pour toute personne diffusant des images des forces de l’ordre en activité.

Le texte enregistré par Éric Ciotti prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an de prison pour tout individu ayant diffusé, « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support », « l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d’agents des douanes » dans l’exercice de leur activité.

Facebook Twitter Linkedin Mail
Partagez cet article sur les réseaux sociaux !
Publicités

Vous aimerez aussi...