Publicité sur le pare-brise d’une voiture : Une pratique qui peut vous coûter cher
Peut-on déposer de la publicité sur le pare-brise d’une voiture sans risquer une sanction ?
Lorsque vous garez votre voiture dans un espace public, il est possible qu’elle devienne une cible pour des entreprises ou des individus cherchant à diffuser leur publicité. La méthode est simple : Placer des flyers sous l’essuie-glace situé sur le pare-brise.
Mais cette pratique, bien que courante, est-elle légale ?
Imaginez que vous laissiez votre véhicule dans un parking pendant vos vacances ou une longue journée de shopping. Au retour, vous trouvez des affiches glissées sous vos essuie-glaces. Cette situation est fréquente et souvent perçue comme une manière pratique pour les entreprises de capter votre attention. Mais attention, ce geste peut avoir des conséquences juridiques et financières.
Publicité sur le pare-brise : Une pratique illégale
Malgré sa fréquence, le dépôt de publicité sur les pare-brises est strictement interdit par la loi. En vertu de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le dépôt de supports publicitaires imprimés non adressés sur les véhicules est illégal. Cette mesure vise à limiter les déchets et à préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
L’article L 541-15-16 I du Code de l’environnement est très clair : Le dépôt de publicité à visée commerciale sur les véhicules est interdit, qu’il ait lieu sur la voie publique ou dans des lieux privés. Cela inclut même les cas où le conducteur est présent à l’intérieur du véhicule au moment de l’action.
Quelles sanctions pour cette pratique ?
Les contrevenants – qu’ils soient des entreprises ou des individus – s’exposent à une amende de 1 500 euros, prévue pour les contraventions de la 5ᵉ classe. En cas de récidive, cette sanction peut être alourdie.
Résumer les risques
- La publicité sur pare-brise est illégale sur tout type de voie.
- Les amendes peuvent atteindre 1 500 euros.
- En cas de récidive, les sanctions peuvent augmenter.
Comment réagir si vous êtes concerné ?
Si vous constatez des flyers sur votre pare-brise, il est utile d’alerter les autorités locales pour signaler ces pratiques. Les entreprises en infraction peuvent être identifiées et sanctionnées. De même, pour les professionnels souhaitant diffuser de la publicité, il est essentiel de privilégier des moyens de communication conformes à la loi, tels que le courrier adressé ou les campagnes numériques.
