Patrick : « Comment accepter que neuf personnes, choisies entre amis du pouvoir, puissent censurer ou valider nos lois sans jamais avoir reçu un seul vote du peuple ? »
Conseil Constitutionnel : Ces 9 planqués du pouvoir qui tiennent la France entre leurs mains
Neuf fauteuils. Neuf noms que presque personne ne connaît. Neuf personnes qui, depuis les bureaux feutrés d’un hôtel particulier parisien, décident si les lois votées par les représentants du peuple peuvent exister… ou doivent être enterrées.
On les appelle les “Sages du Conseil Constitutionnel”. Mais pour beaucoup, ce sont surtout des planqués, nommés entre amis, grassement payés et totalement déconnectés des réalités que vivent les Français.
Un club très fermé
Le Conseil Constitutionnel, c’est neuf membres titulaires qui siègent pendant neuf ans, sans possibilité de renouveler leur mandat. Tous les trois ans, un tiers d’entre eux est remplacé, dans un silence médiatique presque total.
Et, cerise sur le gâteau, les anciens présidents de la République sont membres de droit… à vie ! Une manière élégante de leur offrir un bureau prestigieux et une tribune politique, sans qu’ils n’aient plus de comptes à rendre.
Nomination : Entre copains, pas par le peuple
Pas d’élections, pas de campagne, pas de débats citoyens. Les sièges se distribuent ainsi : Trois choisis par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat.
Depuis 2008, les commissions parlementaires peuvent dire non… mais c’est rarissime. Autrement dit, le Conseil Constitutionnel n’est pas indépendant : Il est directement façonné par ceux qu’il est censé contrôler.
Aucun diplôme spécifique n’est requis. Pas besoin d’être magistrat ou juriste chevronné. On y retrouve surtout d’anciens ministres, parlementaires, hauts fonctionnaires ou proches des dirigeants. Bref, un cercle fermé, où la loyauté politique compte plus que la compétence juridique.
Salaires : Le confort payé par les contribuables
Le Président du Conseil Constitutionnel perçoit environ 15 000 € bruts par mois. Les autres membres ? Près de 13 500 € bruts.
À ça s’ajoutent un bureau luxueux Rue de Montpensier à Paris, des collaborateurs, une voiture avec chauffeur, et toute une panoplie d’avantages que la plupart des Français ne verront jamais.
👉 Tout cela financé par l’argent public, bien sûr.
Des décisions qui font grincer des dents
En avril 2023, le Conseil Constitutionnel validait l’essentiel de la réforme des retraites… malgré un rejet massif dans la rue. D’autres lois sécuritaires ou liberticides ont aussi reçu son feu vert, donnant l’impression que l’organe est plus proche du gouvernement que du peuple.
Et comme aucune instance ne peut annuler ses décisions, ses choix sont définitifs. Neuf personnes suffisent pour sceller le sort de millions de citoyens.
Un pouvoir absolu, sans contre-pouvoir
En théorie, le Conseil Constitutionnel protège la Constitution. En pratique, il valide ou censure les lois selon une grille de lecture parfois politique, parfois juridique… mais toujours opaque.
Ses audiences ne sont pas publiques, ses délibérations non plus. Et lorsque ses décisions tombent, elles sont habillées d’un langage technique que peu de citoyens peuvent comprendre.
Pourquoi nos lecteurs devraient s’y intéresser
Parce qu’à chaque grande loi – qu’il s’agisse de vos impôts, de votre retraite, de vos libertés publiques – le dernier mot ne revient pas aux Députés, pas au Sénat, pas au Président… mais à ces neuf personnes que vous n’avez jamais élues.
Et tant que leur mode de nomination restera entre les mains des mêmes responsables politiques, il sera illusoire de croire à une impartialité totale.
