Qui est responsable si je me blesse en tombant sur un terrain public ?

Lors d’un événement sportif, un homme a chuté dans un trou mal entretenu sur un terrain communal. Un sujet de droit pratique pour comprendre qui peut être indemnisé après une blessure sur un espace public.

Vincent, bénévole lors d’une manifestation sportive sur un terrain communal, a mis le pied dans un trou non signalé et s’est fracturé le pied.

Cette chute, survenue dans un espace public, soulève une question concrète à laquelle beaucoup de Français sont confrontés : Qui est responsable et comment être indemnisé ?

Dans l’émission de droit pratique du JT de TF1, il est expliqué que l’entretien des espaces publics est une obligation de la collectivité locale propriétaire du terrain. Si un défaut d’entretien — comme un trou non rebouché — est à l’origine de la blessure, la collectivité peut être tenue responsable, mais la démarche pour l’obtenir est souvent complexe.

Pour faire valoir ses droits, il faut prouver que la blessure est directement liée au défaut du terrain. Cela passe par des preuves tangibles : Photos ou vidéos du trou, mesure de sa taille à l’aide d’un mètre, témoignages de personnes présentes au moment de l’incident. Plus les éléments sont nombreux, moins la collectivité pourra contester la réalité du défaut.

Le médiateur de l’assurance recommande également de réunir le plus de témoignages possible, même si personne n’a vu directement l’accident. Ces attestations peuvent suffire à prouver l’existence du défaut d’entretien au moment de la chute.

Dans le cas de Vincent, malgré la présence connue de trous sur le terrain et une intervention récente d’une entreprise, l’assurance de la collectivité n’a pour l’instant pas reconnu sa responsabilité. Il peut toutefois saisir le médiateur de l’assurance ou le tribunal administratif pour tenter d’obtenir une indemnisation.

En attendant, il peut se tourner vers d’autres sources d’indemnisation, comme l’assurance liée à sa licence sportive, qui peut prendre en charge une partie des frais médicaux, même si les pertes de revenus ne sont pas couvertes par cette formule.

Ce cas rappelle une réalité simple mais essentielle : Sur un terrain public, la responsabilité repose avant tout sur la collectivité si un défaut d’entretien cause un accident, mais cela nécessite une démarche structurée et des preuves solides pour être reconnu.

Chute sur un terrain public : Faites valoir vos droits en prouvant le défaut d’entretien pour obtenir une indemnisation.