Quels sont les principaux changements fiscaux votés par les députés dans le cadre du budget 2026 ?
L’examen du projet de loi de finances pour 2025, qui détermine le budget de l’État pour 2026, a débuté à l’Assemblée Nationale le vendredi 24 octobre 2025. Après un premier rejet en commission des Finances, les députés ont repris la copie du gouvernement pour la discuter en séance publique.
Le vote sur la partie recettes du projet de loi est prévu pour le 4 novembre. En attendant, plusieurs amendements majeurs ont déjà été adoptés ou rejetés ce week-end.
Rejet du gel du barème de l’impôt sur le revenu
Les députés ont largement rejeté le gel du barème de l’impôt sur le revenu, initialement proposé par le gouvernement.
Ils ont préféré l’indexation sur l’inflation à 1,1 %, selon un amendement porté par le président des Républicains, Laurent Wauquiez.
Sans cette indexation, environ 200 000 foyers fiscaux supplémentaires auraient été imposés, générant 2 milliards d’euros de recettes pour l’État.
L’amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement, grâce à une coalition transpartisane réunissant la droite, la gauche, le Rassemblement National et certains centristes, à l’exception notable des socialistes et d’une partie des écologistes.
Le député Nicolas Sansu (PCF) a dénoncé une mesure gouvernementale jugée « injuste » envers les ménages modestes, tandis que la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a défendu une solution alternative plus ciblée.
Défiscalisation totale des heures supplémentaires
Autre mesure phare votée samedi : La défiscalisation totale des heures supplémentaires, portée par le groupe Droite républicaine.
Le gouvernement s’en est remis à la « sagesse » du Parlement, estimant le coût de cette mesure à 1 milliard d’euros.
Si la gauche s’y est opposée, jugeant que cela pèserait sur les finances publiques et freinerait l’emploi, la majorité des députés ont validé la proposition.
Pensions alimentaires : Changement de régime fiscal
Les députés ont également adopté un amendement de Marie-Charlotte Garin (Écologiste) visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à fiscaliser celles versées, renversant ainsi le régime actuel.
Cette mesure, soutenue par la gauche, le RN et une partie des macronistes, limite l’avantage fiscal à 4 000 euros par enfant et 12 000 euros par an.
Selon l’exposé des motifs, elle pourrait réduire le déficit public de 450 millions d’euros par an.
La ministre Amélie de Montchalin a exprimé son désaccord, considérant que la réforme risquait de favoriser les femmes aux revenus les plus élevés.
Un autre amendement adopté, porté par Marie-Pierre Rixain (Renaissance), rend désormais non imposable la prestation compensatoire versée à un ex-conjoint lorsque celle-ci est payée sur une période de plus de 12 mois.
Niche fiscale des journalistes : Un plafond abaissé
Les députés ont voté un abaissement du plafond de revenus permettant aux journalistes de bénéficier de l’abattement fiscal de 7 650 euros.
Le plafond passe de 93 510 euros à 75 676 euros, soit 3,5 fois le Smic, selon l’amendement de Denis Masseglia (Renaissance).
Cette mesure a été adoptée malgré l’avis défavorable du gouvernement.
Objectif : Préserver les journalistes les plus précaires, tout en demandant un effort à ceux disposant de revenus plus confortables.
Le député RN Sébastien Chenu a tenté, sans succès, d’obtenir la suppression pure et simple de cet avantage fiscal, jugé « archaïque ».
Un soutien renforcé pour les résidents en Ehpad
Enfin, l’Assemblée Nationale a adopté une mesure transformant la réduction d’impôt de 25 % sur les frais d’Ehpad en crédit d’impôt.
Ce changement vise à inclure les personnes non imposables, auparavant exclues du dispositif.
Adopté de justesse, grâce à une alliance entre la gauche et l’extrême droite, cet amendement a été défendu comme une aide équitable pour les familles modestes.
Le député Aurélien Le Coq (LFI) a dénoncé le fait que, jusqu’ici, seules les personnes payant suffisamment d’impôts pouvaient bénéficier d’un soutien financier pour l’hébergement en établissement.
Prochaine étape : Le vote final de la première partie du budget
Les débats vont se poursuivre à l’Assemblée Nationale jusqu’au 4 novembre 2025, date du vote de la première partie du projet de loi de finances 2025.
Le gouvernement pourrait recourir, comme l’an dernier, à l’article 49.3 pour faire adopter le texte sans vote global, si les désaccords persistent.
👉 Source : MSN
