Clara fixe l’écran de son ordinateur, sidérée : « Comment peut-on parler de transparence publique quand le Conseil d’État lui-même refuse d’examiner les notes de frais d’une Maire de Paris ? »
Le Conseil d’État a décidé de clore la procédure visant les notes de frais de la Maire de Paris, Anne Hidalgo. Cette décision met un terme à plusieurs années de débats sur la transparence des dépenses publiques, un sujet devenu explosif depuis les révélations partielles sur les frais de représentation et de déplacement de l’élue.
Saisi par l’association Union Parisienne, le Conseil d’État a estimé qu’« aucun des moyens invoqués n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ». En d’autres termes, la plus haute juridiction administrative refuse de poursuivre la procédure, enterrant ainsi toute perspective de contrôle public sur ces documents.
Sur le plateau des Grandes Gueules, l’avocat Charles Consigny a dénoncé un « laisser-faire » des institutions : « Anne Hidalgo n’est pas la dernière à donner des leçons de morale, mais quand il s’agit de ses propres notes de frais, la transparence semble facultative. »
Pour rappel, ces dépenses concernaient les frais de bouche, déplacements officiels et frais de représentation de la Maire, souvent critiqués pour leur manque de clarté.
Cette décision interroge sur les limites du contrôle citoyen des dépenses publiques et alimente le sentiment d’une justice à deux vitesses, où la transparence s’arrête aux portes du pouvoir.
En refusant d’imposer la publication complète des notes de frais d’Anne Hidalgo, le Conseil d’État a définitivement enterré la procédure. Une décision qui fait débat dans le paysage politique français, certains y voyant un dangereux précédent pour la transparence démocratique.
👉 Cette information a été révélée par RMC/BFMTV.
Je suis absolument scandalisé par la décision du Conseil d’État de mettre fin à la procédure concernant les notes de frais d’Anne Hidalgo. Quand on lit le titre, il n’y a qu’une seule interprétation possible : la justice administrative abandonne le contrôle et donne un feu vert implicite à l’opacité.
Depuis des années, des journalistes et des associations se battent pour la transparence sur l’utilisation de l’argent public. L’enjeu n’est pas de faire de la politique politicienne, mais de s’assurer que chaque centime d’euro du contribuable parisien est dépensé à bon escient. Qu’il s’agisse des frais de 2017 pour les JO ou de ceux de 2020, nous parlons de dizaines de milliers d’euros !
Affirmer que la Mairie a « suffisamment détaillé ses notes » après tant de réticence et de batailles juridiques, c’est fermer les yeux sur le cœur du problème : l’accès aux justificatifs complets et aux factures détaillées. Une « communication partielle » n’est pas de la transparence ; c’est un écran de fumée.
Cette décision envoie un signal catastrophique : celui que les élus locaux les plus puissants peuvent épuiser les recours légaux jusqu’à ce que la plus haute juridiction administrative finisse par jeter l’éponge. C’est une victoire pour l’opacité et une défaite cuisante pour la démocratie et la reddition des comptes.
C’est notre argent, et nous avons le droit fondamental de savoir comment il est dépensé. Le Conseil d’État, garant de l’État de droit, aurait dû réaffirmer avec force le principe de transparence absolue. Au lieu de cela, il semble avoir dit : « Circulez, il n’y a plus rien à voir. » C’est inacceptable. Je continuerai de soutenir toutes les initiatives qui luttent pour la vérité sur ces dépenses.