Découverts bancaires : Ce qui change en 2026

À partir de novembre 2026, les banques devront mieux encadrer les découverts bancaires, avec des règles plus protectrices et plus de transparence pour les usagers.

L’encadrement des découverts bancaires franchit une étape décisive en France. À compter du 20 novembre 2026, les facilités de découvert accordées par les banques seront pleinement intégrées au cadre juridique du crédit à la consommation. Une évolution saluée par UFC-Que Choisir, qui y voit une avancée concrète pour la protection des consommateurs, longtemps exposés à des pratiques coûteuses et insuffisamment encadrées.

Jusqu’à présent, les découverts bancaires, notamment ceux de faible montant ou de courte durée, échappaient largement aux règles strictes applicables aux crédits. Cette situation permettait aux établissements bancaires de facturer des agios parfois disproportionnés, sans obligation systématique d’évaluer la solvabilité du client. Une zone grise juridique que la réforme vient combler.

Désormais, les banques devront procéder à une analyse de solvabilité proportionnée avant d’accorder un découvert, y compris pour de petites sommes. Cette obligation, déjà en vigueur pour les crédits à la consommation classiques, vise à éviter que des clients fragiles ne s’enfoncent dans des situations financières précaires, alimentées par une succession de découverts non maîtrisés.

Autre changement majeur : L’obligation d’information. Les établissements bancaires devront informer régulièrement leurs clients sur les conditions du découvert, son coût réel et son impact sur le budget. Cette transparence renforcée s’inscrit dans une volonté de mettre fin aux mécanismes opaques qui transforment parfois une simple avance de trésorerie en piège financier durable.

Parmi les avancées soulignées par l’association de consommateurs figure également la disparition des minima forfaitaires appliqués aux agios. Ces frais fixes, souvent critiqués, n’étaient pas compatibles avec le calcul du taux annuel effectif global. Leur suppression devrait mécaniquement réduire le coût réel du découvert pour de nombreux usagers.

Pour autant, la réforme ne remet pas en cause le principe même du découvert bancaire. Celui-ci reste un outil de gestion ponctuelle de trésorerie, utile pour faire face à des imprévus. Les banques conservent leur liberté commerciale, mais celle-ci s’exercera désormais dans un cadre plus strict, fondé sur des critères clairs et une information loyale.

À travers cet encadrement renforcé, le législateur entend rééquilibrer la relation entre banques et clients. L’objectif est double : Préserver l’accès au découvert comme solution temporaire, tout en empêchant les dérives qui ont longtemps pénalisé les consommateurs les plus vulnérables.