Question posée par Élodie : « Et si, au lieu de payer mon dernier loyer, je laissais ma caution ? Après tout, le propriétaire ne la rend jamais entière… non ? »
À première vue, l’idée semble habile. Un locataire, à quelques semaines de quitter son logement, choisit de ne pas payer son dernier mois de loyer, convaincu que sa caution — ce fameux dépôt de garantie versé à son arrivée — suffira à compenser. Dans son esprit, l’équation est simple : « Puisque la propriétaire ne me rendra pas tout, autant m’éviter cette dépense ». C’est précisément la situation décrite par Le Parisien, qui met en lumière une pratique aussi répandue qu’illégale.
En réalité, la loi du 6 juillet 1989 est sans équivoque : Le dépôt de garantie ne peut en aucun cas être utilisé comme paiement du dernier loyer. Cette somme sert uniquement à couvrir d’éventuels impayés constatés après l’état des lieux de sortie ou à réparer des dégradations. En cas de non-paiement du dernier mois, le bailleur peut immédiatement déclencher une procédure, envoyer une mise en demeure et saisir le tribunal pour récupérer la somme due, assortie d’éventuels intérêts.
Le Parisien souligne que cette stratégie n’est pas seulement illégale, mais aussi risquée pour le locataire. Sans paiement, il n’obtient pas de quittance pour son dernier mois, un document souvent indispensable pour certaines démarches administratives ou pour prouver sa bonne foi lors de futures locations. Pire encore : Il peut voir son dossier locatif entaché, rendant plus difficile la recherche d’un nouveau logement.
Du côté des propriétaires, la situation est également problématique. Si le dépôt de garantie peut effectivement être retenu pour compenser un impayé, il ne couvre pas toujours la totalité du préjudice, surtout s’il faut engager des frais supplémentaires ou procéder à des réparations. Résultat : Les litiges se multiplient, engorgeant les tribunaux.
Le Parisien rappelle que la restitution du dépôt de garantie doit se faire dans un délai de 1 mois après remise des clés si l’état des lieux est conforme, ou 2 mois en cas de dégradations. Passé ce délai, le bailleur s’expose à une pénalité de 10% du loyer mensuel par mois de retard. Mais encore faut-il que le locataire ait respecté ses obligations jusqu’au bout.
Au final, jouer avec la caution comme monnaie d’échange pour le dernier loyer revient à prendre un risque juridique considérable. Comme le conclut l’article du Parisien, la meilleure solution reste le dialogue : Anticiper l’état des lieux, clarifier les retenues éventuelles et honorer le paiement de chaque loyer jusqu’au dernier jour du bail.
