Pourquoi l’État français doit verser 1 200 € à un Algérien sous OQTF
Un tribunal administratif a jugé illégale une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et sommé l’État de payer les frais de justice à un Algérien marié à une Française. Cette décision soulève des questions sur le respect des droits fondamentaux dans les procédures d’éloignement.
L’État français a été récemment condamné par un tribunal administratif à verser 1 200 € à un ressortissant algérien, après l’annulation de son obligation de quitter le territoire français (OQTF) par la justice.
Dans cette affaire, un homme originaire d’Algérie avait vu sa demande de séjour refusée et avait reçu une OQTF. S’estimant lésé, il a saisi le tribunal administratif, qui a estimé que la décision préfectorale ne respectait pas pleinement les exigences du droit français et de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le juge a jugé l’OQTF illégale, notamment en raison de la situation personnelle et familiale de l’intéressé, marié à une citoyenne française, vivant en France et engagé dans un processus d’intégration. En conséquence, non seulement la mesure d’éloignement a été annulée, mais l’État a été condamné à verser une somme pour couvrir les frais juridiques engagés par l’homme pour faire valoir ses droits.
Cette condamnation souligne l’importance pour l’administration de respecter rigoureusement les procédures et d’évaluer les situations individuelles avant d’émettre une OQTF. Elle rappelle également que les décisions de justice doivent être exécutées dans les délais impartis : l’État avait tardé à payer la somme, ce qui a conduit à une seconde ordonnance de justice exigeant le versement.
L’affaire met en lumière les défis juridiques autour des procédures d’éloignement en France, où les mesures administratives doivent toujours concilier contrôle des frontières et protection des droits fondamentaux. Elle offre aussi un exemple concret du rôle des tribunaux administratifs dans le contrôle de l’action publique et dans la garantie des droits des personnes concernées.
Voilà pourquoi je donne raison aux maire qui ont la sagesse de refuser le mariage d’un étranger sous OQTF car une fois ce mariage accompli cette dernière n’aurait plus aucune valeur !
Bien souvent le mariage n’est qu’un moyen pour rester sur le sol français légalement, ce n’est pas toujours le cas fort heureusement mais dans la plupart des cas l’obtention de papiers est plus importante que les sentiments !