Le scandale des prothèses mammaires PIP !

PARIS, 20 mai (Reuters) – Le cabinet allemand TÜV Rheinland a fait preuve de négligence en délivrant des certificats de sécurité à une société française qui fabriquait des implants mammaires défectueux, a jugé la Cour d’appel de Paris, une décision qui, selon les associations de défense des droits, ouvre la voie à des dizaines de milliers de femmes dans le monde entier pour demander des dommages et intérêts.

Plus de 400 000 femmes ont reçu des implants fabriqués au cours des dix années précédant 2010 par la société PIP (Poly Implant Prothèse). Par souci d’économie et de marge, la société PP remplissait ses prothèses par un gel bon marché, industriel et impropre à l’usage humain, des analyses ayant même montré la présence d’huile industrielle en lieu et place du gel en silicone qui aurait du être utilisé.

• Scandale PIP | Un jugement longtemps attendu par les victimes

Les victimes se disent soulagées après plus d’une décennie à attendre un verdict et à mettre un visage sur les coupables qui ont permis pendant plus de 10 ans de distribuer plus d’un million de prothèses PIP et d’en implanter plus de 400.000 dans plus de 70 pays à travers le monde. Ce jugement va ouvrir la porte a de nombreuses autres victimes car rappelons-le, la Cour d’appel de Paris a statué pour la plainte de 2.500 victimes, alors que rien qu’en France, on estime le nombre de femmes implantées à plus de 30.000. La grande majorité des femmes ont encore en elles le silicone impropre dans leur organisme.

En ce qui concerne la législation plus de 11 ans après le premier dépôt de plaintes, le Dr Sarfati Benjamin, co-fondateur du Centre de Chirurgie de la Femme, souligne que « l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a renforcé ces dernières années la surveillance des implants mammaires pour protéger la santé des patientes ».

Le certificateur allemand TÜV Rheinland a déclaré contester la décision du tribunal de tenir la société pour responsable, même partiellement. Il a noté en outre que le tribunal a rejeté les demandes des femmes qui ont été implantées avant 2006.

La société TÜV Rheinland estime que les preuves montrent qu’elle a agi avec diligence, dans le respect des réglementations acceptables, et que conformément à la réglementation, il ne lui appartenait pas de traquer la fraude de la société PIP.

Le groupe de défense PIP Implant World Victims Association (PIPA) (Groupe de défense de l’Association mondiale des victimes d’implants PIP) a déclaré que le jugement aurait des implications pour des dizaines de milliers d’autres femmes de dizaines de pays du monde entier qui ont reçu des implants PIP.

La PIPA cherche à obtenir une indemnisation pour quelque 20.000 victimes dans plusieurs affaires distinctes en France. Elle a déclaré que d’autres femmes, de l’Europe à l’Amérique du sud, pourraient se manifester à la suite de la décision de la Cour d’appel de Paris.

Maitre Olivier Aumaitre, l’avocat représentant plusieurs plaignantes au nom de la PIPA se félicite que la responsabilité de TÜV Rheinland soit définitivement engagée.

• Des demandes d’indemnisations qui peinent à aboutir

La société PIP a fait faillite lorsque le scandale a éclaté en 2010. Son fondateur, Jean-Claude Mas, avait déclaré à l’enquête de police que ses employés retiraient les traces de gel de silicone industriel avant que le TÜV Rheinland ne procède à ses inspections annuelles. Condamné a 4 ans de prison et d’une amende ‘modique’ de 75.000 euros en 2013, il est décédé en 2019, suite à des complications cardiaques.

Selon les instances sanitaires en charge du dossier, les implants frauduleusement fabriqués par PIP étaient jusqu’à six fois plus susceptibles de se rompre que les autres implants sur le marché.

Plusieurs analyses ont également confirmé que le silicone s’était infiltré dans le corps de femmes dont les implants étaient pourtant restés intacts. Bien avant que le scandale n’éclate, de nombreuses femmes ayant reçu l’implant PIP ont souffert de maladies auto-immunes, de nausées, de douleurs multiples et de craintes de cancer et d’anxiété prolongée. Dans le même temps la PIPA a déclaré que le taux d’incidence de l’autisme chez les enfants qui ont allaité des mères ayant des implants PIP était bien supérieur aux taux normaux.

PIPA a annoncé que des dommages et intérêts allant de 20.000 à 70.000 euros étaient réclamés pour chaque victime. Bien qu’une première décision sur l’indemnisation était attendue en septembre, il n’y a pas eu de confirmation au moment où nous écrivons ces lignes.

Suite à la décision de la Cour d’appel de Paris du 20 Mai, le certificateur TÜV Rheinland a faillit à son devoir de contrôle et a été condamné à payer à chaque plaignant 3.000 ou 6.000 euros au titre de provisions avant que la somme définitive dû à chaque plaignante soit décidée au coup par coup en fonction des dommages subis.

Selon M. Aumaitre, la décision du tribunal signifie que la négligence de TÜV le rend seul responsable du paiement des dommages aux victimes. Il précise qu’après plus de 10 ans de combat sans relâche, la société TÜV se devait d’indemniser intégralement chaque victime.

L’avocate de la société TÜV Rheinland a pour sa part, déclaré que son client ne pouvait être tenu responsable et n’exclut pas un pourvoi en cassation.

La Cour d’appel de Paris a rendu son jugement en statuant sur une période restreinte courant du 1^er septembre 2006 au 6 avril 2010, raison pour laquelle sur les 2.500 plaignantes initiales, seules 1.700 rentrent dans le cadre du jugement et seront indemnisées.

A travers le monde des milliers de plaintes restent ouvertes et attendent des réponses sur une escroquerie sanitaire à l’échelle planétaire.