Il pensait avoir tourné la page après avoir rendu les clés… Sept ans plus tard, une lettre du Trésor public le rattrape : 6 000 € de loyers à payer. Colocataires, cette histoire pourrait bien être la vôtre.
En 2017, alors qu’il partageait un logement en région parisienne avec sa compagne, Maxime prend la décision de partir. Convaincu d’avoir tout réglé correctement, il écrit seulement au bailleur : « Je vais quitter le logement, merci de faire le nécessaire. » Pensant que cette simple lettre suffirait à mettre fin à son engagement, il ne l’envoie pas en recommandé avec accusé de réception.
Le bail reste intact, toujours signé aux deux noms : celui de Maxime et celui de sa compagne Agathe. Le bailleur envoie bien un courrier pour prendre acte du départ… mais celui-ci est réceptionné par Agathe, pas par Maxime. Depuis, ce dernier n’a plus reçu d’information, pensant être « libéré ».
Les années passent. En 2022, le tribunal prononce l’expulsion et condamne les deux locataires à payer des indemnités. Maxime, qui ignorait totalement la procédure, est frappé d’un titre de perception du Trésor Public en 2024 : Plus de 6 000 € lui sont réclamés.
Pourquoi une telle dette ?
- Le bail contenait une clause de solidarité : Chaque colocataire est responsable de la totalité des dettes locatives tant qu’aucune modification du bail n’a été actée.
- Le départ de Maxime n’a pas été formalisé correctement : Pas de lettre recommandée avec AR, ni d’avenant au bail.
- Agathe, restée dans les lieux, a ensuite cessé de payer. Le bailleur a pu se retourner contre Maxime via la solidarité contractuelle.
- Même absent de l’audience, Maxime pouvait être condamné : « Une procédure peut être engagée à votre égard même si vous n’êtes ni au courant, ni présent à l’audience ».
Que peut-on en retenir ?
- Toujours envoyer votre courrier de départ en recommandé avec accusé de réception. Une simple lettre ne suffit juridiquement.
- Si vous quittez un logement en colocation et que l’un des colocataires reste, faire signer un avenant au bail pour vous désolidariser est indispensable.
- Conservez vos coordonnées à jour auprès du bailleur : Vous devez pouvoir être contacté en cas de procédure.
- Même après votre départ, vous restez responsable jusqu’à ce que tout soit formalisé.
- Agissez vite : Dans la plupart des cas, plus l’attente est longue, plus la facture explose.
Zoom sur la clause de solidarité
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires d’un même bail, la clause de solidarité signifie que chacune est redevable de l’intégralité de la dette locative. Même si l’un quitte le logement, s’il ne modifie pas officiellement le bail, il peut être poursuivi des années plus tard. Avec les procédures modernes, le bailleur peut même localiser un ancien locataire et lui assigner une créance.
Si vous vous trouvez dans un cas similaire
- Vérifiez que vous avez bien mis fin au bail via recommandé avec AR.
- Demandez à votre bailleur la preuve de réception.
- Si l’un des colocataires reste, exigez un avenant mentionnant votre sortie.
- Si vous êtes poursuivi, consultez un avocat spécialisé en droit locatif.
- Gardez un suivi jusqu’à réception d’un courrier officiel vous libérant.
Quand partir d’un logement devient un piège juridique : Formalisez votre sortie pour éviter de payer 6 000 € d’erreur.
Source : AuFeminin
