Un maire et tous ses adjoints démissionnent pour refuser un mariage sous OQTF

Ils ont préféré quitter leurs fonctions plutôt que de célébrer un mariage imposé par la justice. Une décision radicale qui ravive le débat sur l’autorité de l’État, l’immigration et le rôle des élus locaux.

Ils ont tous rendu leur écharpe en même temps. Le Maire de Chessy, en Seine-et-Marne, Olivier Bourjot, et l’ensemble de ses adjoints ont présenté leur démission le 13 décembre 2025. Un geste collectif, rare et spectaculaire, motivé par leur refus d’appliquer une décision de justice les obligeant à célébrer un mariage qu’ils jugeaient contraire à leurs principes.

Au cœur de l’affaire, une demande de mariage impliquant un homme faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Après examen du dossier, le tribunal judiciaire de Meaux avait ordonné la publication des bans et imposé à la Mairie de célébrer l’union. Une décision vécue comme un passage en force par l’exécutif municipal.

Dès le mois de mars, la municipalité avait pourtant pris le temps d’étudier le dossier. Les élus avaient alors décidé de refuser la célébration du mariage, estimant que les éléments réunis faisaient naître un doute sérieux sur la sincérité de l’union. Selon eux, ce mariage pouvait servir avant tout à obtenir une régularisation de séjour, au détriment de l’esprit de la loi française.

Face à ce refus, le dossier avait été transmis au parquet. Après enquête, le procureur de Meaux avait conclu qu’aucune preuve de fraude ne permettait de s’opposer légalement à l’union. Il avait alors soutenu une décision judiciaire contraignant la Mairie à publier les bans et à fixer une date de mariage.

C’est cette injonction que le Maire et ses adjoints ont refusé d’exécuter. Non par ignorance du droit, mais par désaccord profond avec ce qu’ils considéraient comme une contradiction entre leur rôle d’élus locaux et l’application mécanique d’une décision qu’ils estimaient injuste. Plutôt que de célébrer le mariage, ils ont choisi de quitter leurs fonctions exécutives.

En démissionnant, le Maire et ses adjoints conservent leur statut de conseillers municipaux. En revanche, ils ne peuvent plus célébrer de mariage, y compris celui à l’origine de la crise. Certains adjoints ont publiquement affiché leur soutien au Maire, affirmant que cette union allait à l’encontre de leurs convictions personnelles et politiques.

Cette démission collective ne met cependant pas fin aux obligations légales. La préfecture doit désormais trouver une solution pour assurer la continuité du service public de l’état civil et faire respecter l’ordonnance judiciaire exigeant que le mariage soit célébré avant la fin de l’année. Un représentant de l’État pourrait être désigné pour accomplir l’acte.

Le procureur a par ailleurs rappelé que la démission des élus n’efface pas une éventuelle responsabilité pénale liée au refus initial de célébrer le mariage. La procédure judiciaire pourrait donc se poursuivre indépendamment de leur retrait des fonctions exécutives.

Au-delà de Chessy, cette affaire s’inscrit dans un contexte national particulièrement tendu autour des questions d’immigration, d’OQTF et de mariages impliquant des personnes en situation irrégulière. Elle fait écho à d’autres dossiers médiatisés, notamment celui du Maire de Béziers, poursuivi pour avoir refusé de marier un couple dont l’un des membres faisait également l’objet d’une obligation de quitter le territoire.

Ce qui devait être une cérémonie intime est devenu un symbole politique. Dans une salle des mariages désormais vide, cette démission collective révèle les fractures profondes entre justice, élus locaux et politique migratoire, et pose une question toujours brûlante : Jusqu’où peut aller l’obligation d’un Maire lorsque ses convictions se heurtent à une décision judiciaire ?

Source : Ouest-France.