Procès en appel du RN : Marine Le Pen peut-elle échapper à l’inéligibilité ?
Condamnée à une lourde peine et frappée d’inéligibilité immédiate, Marine Le Pen joue gros devant la cour d’appel. Un second procès décisif, entre enjeux judiciaires et bascule politique majeure.
À partir de mardi, Marine Le Pen se retrouve à nouveau face à la justice. Cette fois, l’enjeu dépasse largement le cadre judiciaire. Après une condamnation en première instance à quatre ans de prison, dont deux ferme, assortie d’une lourde amende et surtout de cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, son avenir politique est désormais suspendu à la décision de la cour d’appel.
L’affaire concerne l’utilisation de fonds européens destinés à rémunérer des assistants parlementaires. Entre 2004 et 2016, plusieurs salariés du parti auraient en réalité travaillé pour l’organisation politique nationale tout en étant payés par le Parlement européen. Le montant total des fonds détournés dépasse les quatre millions d’euros.
La condamnation prononcée au printemps 2025 avait provoqué une onde de choc. L’application immédiate de la peine d’inéligibilité avait brutalement fermé la porte à toute candidature électorale, y compris présidentielle, malgré le dépôt d’un appel. Une situation rare, rendue possible par le principe de l’exécution provisoire, justifié par les juges au nom de la protection de l’ordre démocratique.
Dans leur décision, les magistrats avaient insisté sur l’absence de reconnaissance des faits et sur le manque de remise en question des personnes condamnées. Ils avaient également souligné le risque que représenterait, selon eux, une candidature d’une élue déjà reconnue coupable de détournement de fonds publics.
Pour ce second procès, la défense change de ton et de stratégie. De nouveaux conseils ont été sollicités, avec l’objectif de fragiliser la sanction la plus lourde politiquement : L’inéligibilité. Si la peine de prison reste en toile de fond, c’est bien l’exclusion durable de la vie électorale qui cristallise toutes les attentions.
Le dossier reste cependant lourd. Plusieurs co-prévenus n’ont pas fait appel et certains ont reconnu l’existence d’un système organisé. Des éléments matériels versés au dossier suggèrent également que la direction du parti était informée des pratiques contestées.
Un point juridique pourrait néanmoins jouer en faveur de la défense. Les faits reprochés sont antérieurs à une réforme législative ayant renforcé les sanctions liées aux atteintes à la probité. En droit pénal, une loi plus sévère ne peut s’appliquer rétroactivement, laissant une marge d’appréciation aux juges d’appel.
À l’issue de ce mois d’audience, la cour devra trancher entre la confirmation d’une sanction aux conséquences politiques historiques ou un aménagement susceptible de rebattre les cartes. Pour Marine Le Pen, ce procès n’est pas seulement judiciaire. Il pourrait définitivement redessiner sa place dans le paysage politique français.
