13 335 millionnaires ne paient pas d’impôt sur le revenu en France
Une note sénatoriale révèle que plus de 13 000 ménages assujettis à l’IFI ne paient aucun impôt sur le revenu. Optimisation légale ou faille du système fiscal français ?
La révélation a fait l’effet d’une déflagration.
Plus de 13 000 foyers fiscaux considérés comme millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu en France.
Le chiffre provient d’une note du Sénat consultée par RMC. Il concerne précisément 13 335 ménages assujettis à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Autrement dit, des contribuables disposant d’un patrimoine immobilier conséquent.
Et pourtant, à la ligne “impôt sur le revenu”, le montant affiché est zéro.
Dans certains cas, il est même négatif.
Les données transmises aux parlementaires indiquent que près de 7 % des foyers soumis à l’IFI se retrouvent dans cette situation. Parmi eux figure un ménage disposant d’un patrimoine immobilier estimé à 142 millions d’euros.
Comment expliquer un tel écart entre richesse patrimoniale et imposition sur le revenu ?
Du côté de Bercy, la réponse est technique. Un contribuable peut posséder un patrimoine immobilier élevé sans percevoir de revenus importants. D’autres logent leurs bénéfices dans des structures juridiques, notamment des holdings, ce qui modifie l’assiette imposable personnelle.
S’ajoutent à cela divers dispositifs légaux d’optimisation fiscale ainsi que des crédits d’impôt.
Dans certaines configurations, ces crédits rendent l’impôt sur le revenu négatif. L’État verse alors un remboursement.
Il ne s’agit pas, selon l’administration, de fraude fiscale.
Mais le débat dépasse la simple légalité.
Invitée sur RMC, Sandra Demarcq, secrétaire générale de Solidaires Finances Publiques, évoque un “vrai problème démocratique”.
Elle estime que la situation se situe “à la crête de la légalité et de l’illégalité”, rappelant que tout ce qui est légal n’est pas nécessairement juste.
Au Sénat, certains élus pointent une remise en cause du principe d’égalité devant l’impôt.
Dans un contexte budgétaire tendu et alors que la pression fiscale reste forte pour de nombreux ménages, ces chiffres alimentent une interrogation politique majeure : Le système fiscal français est-il devenu trop permissif pour les plus aisés ?
La question pourrait s’inviter au cœur des prochaines discussions budgétaires.
