Romain, habitant de Grand-Fougeray, en Ille-et-Vilaine, se retrouve dans une situation délicate après avoir vendu sa voiture. Deux jours après la transaction, l’acheteur le contacte en affirmant que le moteur a lâché et demande un remboursement. Bien que Romain ne soit pas un professionnel mais un particulier, il doit néanmoins une garantie à son acheteur : Celle des vices cachés. Mais qu’est-ce qu’un vice caché exactement et quelles sont les démarches à suivre dans cette situation complexe ?
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché est un défaut sur le véhicule qui n’était pas apparent lors de la vente, mais dont l’origine est antérieure à la transaction. En d’autres termes, même si comme Romain, vous avez vendu votre voiture en toute bonne foi sans intention de dissimuler un problème, l’acheteur peut invoquer un vice caché si un défaut majeur se révèle après la vente.
Quels sont les droits de l’acheteur ?
L’acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du problème pour agir. Cependant, il lui incombe de prouver l’existence de ce vice caché, ce qui n’est pas une tâche aisée. Généralement, il fait appel à un expert automobile pour établir un rapport.
Contester l’expertise
Dans le cas de Romain, l’acheteur a effectivement fait appel à un expert automobile. Toutefois, Romain a la possibilité de contester cette expertise initiale. Il peut demander une expertise amiable contradictoire, ce qui signifie qu’un autre expert est engagé pour évaluer le véhicule en présence des deux parties.
Quelles sont les solutions possibles ?
Si l’expertise contradictoire aboutit à la même conclusion que la première, Romain aura deux options : Soit annuler la vente et rembourser l’acheteur, soit négocier une diminution du prix de vente initial. Si les deux expertises divergent, un troisième expert peut être sollicité pour trancher le litige.
Se faire accompagner
Pour Romain, la procédure peut s’avérer longue et complexe. Il est essentiel qu’il ne se laisse pas submerger par le stress et qu’il se fasse accompagner par un avocat ou par la protection juridique que son assurance auto peut prévoir. Cette assistance peut se révéler précieuse pour naviguer à travers les méandres légaux et administratifs de cette situation.
Face à une telle situation, il est crucial de rester calme et de suivre les démarches légales avec rigueur. En se faisant accompagner et en procédant à des expertises contradictoires, Romain pourra protéger ses droits tout en respectant ceux de l’acheteur.
