« Et si mon frère laissait volontairement traîner le règlement de l’héritage de nos parents pour bloquer la vente de la maison familiale ? ». Question posée par : Élisa, 38 ans, cohéritière en détresse.
Quand le silence devient un piège : L’histoire de la succession bloquée de la famille Masseron
Il était une fois, dans une petite commune de la Vienne, un décès tragique et silencieux. Celui d’un père, veuf depuis longtemps, dont la vie s’était éteinte paisiblement dans son fauteuil. Henri Masseron laissait derrière lui une vieille bâtisse en pierre, quelques économies, un cabanon au fond du jardin, mais surtout… trois enfants. Trois héritiers présumés : Élisa, infirmière à Poitiers, Mathieu, professeur d’histoire à Nantes, et Hugo, l’aîné, mystérieux et insaisissable, vivant en semi-reclus quelque part dans le Sud.
Lorsque le notaire convoqua les trois pour évoquer la succession, seule Élisa répondit présente. Mathieu confirma sa présence par téléphone, et Hugo… ne donna aucun signe de vie.
La succession : Un engrenage qui s’enclenche dès le dernier souffle
Selon l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre immédiatement au décès. Cela signifie que les héritiers disposent alors d’un choix crucial : Accepter purement et simplement la succession (et toutes les dettes qui vont avec), l’accepter à concurrence de l’actif net (option de plus en plus prisée), ou la refuser.
Un délai de quatre mois est accordé à chaque héritier pour se prononcer. Quatre mois de réflexion, de calcul, de doutes, parfois de conflits. Passé ce délai, la loi permet de mettre en demeure l’héritier silencieux.
Mise en demeure : Le tournant juridique
Élisa, lassée des silences d’Hugo et inquiète de voir le dossier s’enliser, prit les devants. Sous les conseils du notaire, elle fit délivrer à son frère une mise en demeure de se prononcer. Ce document officiel laissait à Hugo un délai de deux mois pour répondre. Accepter ou refuser. Rien de plus simple.
Mais les semaines passèrent… et rien. Aucun courrier, aucun appel, aucune démarche. Au terme du délai, la loi considéra qu’Hugo avait accepté la succession purement et simplement, avec tout ce que cela implique : Créances, dettes, obligations fiscales. Une acceptation automatique, irrévocable.
Et si personne ne réagit ? La bombe à retardement du silence
Si Élisa n’avait pas agi ? Si aucun cohéritier ou créancier ne l’avait mis en demeure ? Alors, Hugo aurait eu dix ans pour faire son choix. Et passé ce délai, il aurait été réputé renonçant, perdant tout droit sur l’héritage.
Mais dix ans, c’est long. Et pendant ce temps, la maison familiale ne peut pas être vendue. Les meubles restent figés dans la poussière, les souvenirs enfermés, les taxes foncières continuent de courir… C’est ce que l’on appelle une succession paralysée.
Le partage judiciaire : L’ultime recours
Élisa n’eut finalement pas le choix. Face à l’inaction persistante de Hugo, elle engagea une procédure de partage judiciaire. Un juge fut saisi. Des expertises furent menées. Les murs de la maison furent évalués, les objets recensés. Tout cela sans la moindre participation active du frère muet.
Le juge autorisa finalement la vente du bien et le partage des liquidités. Le silence d’Hugo devint un silence coûteux.
Les enseignements de cette affaire
L’histoire d’Élisa n’est pas unique. Des centaines de familles vivent aujourd’hui le même cauchemar administratif : Un héritier qui disparaît, ou qui refuse volontairement de coopérer, souvent par rancune, parfois par ignorance. La loi, heureusement, encadre ce type de situation. Mais elle exige de la réactivité et de la rigueur.
Voici les points essentiels à retenir :
- Un héritier dispose de 4 mois pour se prononcer.
- Passé ce délai, mise en demeure possible par les cohéritiers ou créanciers.
- Sans réponse dans les 2 mois, l’héritier est réputé acceptant.
- En l’absence de mise en demeure, l’héritier a 10 ans pour faire un choix.
- Au-delà, il est considéré comme renonçant.
- Si la succession est bloquée, il est possible de recourir au partage judiciaire.
Un silence lourd de conséquences
Aujourd’hui, Élisa a retrouvé la paix. Elle a pu vendre la maison, payer les droits de succession, et utiliser sa part pour aider ses enfants à financer leurs études. Hugo, lui, ne s’est jamais manifesté. Son silence est resté entier, mais il n’a pas pu empêcher la justice d’agir.
Alors, si vous aussi vous êtes confronté à un héritier qui fait barrage par le silence, n’attendez pas. Prenez conseil. Mettez en demeure. Agissez.
