Que risque un squatteur en France aujourd’hui
Depuis 2023, le squat n’est plus une zone grise juridique. Les sanctions ont explosé et peuvent mener directement en prison.
En France, le squat d’un logement n’est plus considéré comme une simple occupation abusive. Il s’agit d’un délit pénal clairement défini, sévèrement puni par la loi, et désormais traité avec une fermeté assumée par les autorités.
Toute personne qui s’introduit ou se maintient dans le domicile d’autrui sans autorisation s’expose à des sanctions pénales importantes. La loi considère le domicile comme un espace protégé, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Depuis l’été 2023, le cadre juridique a profondément changé. Les peines encourues ont été alourdies afin de dissuader toute occupation illégale. Désormais, un squatteur risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Cette évolution marque un tournant majeur dans la lutte contre le squat.
La loi permet également une expulsion accélérée lorsque le logement occupé constitue le domicile du propriétaire. Dans certains cas, la procédure peut être déclenchée très rapidement, sans attendre une longue décision judiciaire, mettant fin à une situation parfois vécue comme une injustice par les propriétaires.
Au-delà de la simple occupation, d’autres infractions peuvent s’ajouter. Les dégradations commises dans le logement, le vol de mobilier ou d’équipements, ainsi que la détérioration des lieux peuvent entraîner des poursuites supplémentaires et alourdir encore les sanctions.
La sous-location d’un logement squatté ou la perception d’un loyer sur un bien occupé illégalement constitue également une infraction distincte. Ces pratiques sont assimilées à des faits pénalement répréhensibles et exposent leurs auteurs à des poursuites renforcées.
Le message envoyé par la loi est désormais clair : Le squat n’est plus toléré, et l’occupation illégale d’un logement expose à des conséquences judiciaires graves, rapides et durables.
Source : service-public.gouv.fr
