Refus de titre de séjour malgré 15 ans de vie en France et CDI
Installée en France depuis plus de quinze ans et employée en CDI, une ressortissante marocaine voit sa demande de titre de séjour rejetée par la préfecture — avant qu’un tribunal administratif n’ordonne désormais sa délivrance.
Depuis plus de quinze ans, elle vivait, travaillait et payait ses impôts en France. Sa vie professionnelle était stable, son contrat de travail en CDI attestant d’une insertion durable dans la société française. Pourtant, lorsqu’elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour, la préfecture est restée silencieuse. Le silence de l’administration, au-delà d’un délai légal, équivaut à un refus implicite de sa demande.
Cette silence administratif, qui laisse des milliers de résidents étrangers dans l’incertitude, a poussé la salariée à engager une procédure devant le tribunal administratif. Son avocat a fait valoir que sa présence en France depuis 2010 et l’exercice d’un emploi stable rendaient incompréhensible un tel refus déguisé.
La juridiction, après examen du dossier, a constaté une erreur manifeste d’appréciation de la part de la préfecture, en particulier au regard de la durée exceptionnelle de sa présence et de son insertion professionnelle. Elle a donc décidé d’annuler la décision implicite de rejet et d’ordonner à l’administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » dans un délai de trente jours, sous astreinte.
Ce cas illustre une réalité lourde de sens : Malgré une vie construite sur le long terme en France et un contrat à durée indéterminée, l’accès à la régularisation peut être entravé par des pratiques administratives opaques et des délais d’instruction jugés excessifs. Dans ce contexte, le rôle du juge administratif apparaît essentiel pour garantir une application juste du droit au séjour.
Source : Observ Algerie.
Je trouve totalement inadmissible de refuser un titre de séjour à une personne qui s’est aussi bien intégrée. Quinze ans de vie en France, un emploi stable en CDI, une contribution à la société par le travail et les impôts… Que faut-il de plus pour prouver sa bonne foi et son engagement ?
Je ne suis pourtant pas favorable à l’immigration de manière générale. Je pense même qu’elle doit être encadrée et maîtrisée. Mais il y a des situations où le bon sens devrait primer sur la rigidité administrative. Quand quelqu’un respecte les règles, s’intègre, travaille et construit sa vie ici, il est injuste de lui opposer un refus brutal, souvent par simple silence de l’administration.
Dans des cas comme celui-ci, refuser un titre de séjour n’a aucun sens. Cette femme a fait tous les efforts possibles pour s’intégrer de manière exemplaire. À mes yeux, ce type de parcours mérite non seulement une régularisation, mais aussi une reconnaissance. La naturalisation devrait être la récompense logique de ces efforts, pas un parcours du combattant humiliant.
Ce genre de décision donne l’impression que l’administration oublie parfois qu’il y a des vies humaines derrière les dossiers. Et c’est profondément choquant.