👉 Est-il vrai qu’un propriétaire peut se faire rembourser la taxe foncière s’il prouve que son logement est resté vide plusieurs mois ?
Taxe foncière : Le secret fiscal que 90% des propriétaires ignorent
Chaque année, des milliers de propriétaires découvrent avec stupeur qu’ils doivent payer une taxe foncière même pour un logement inoccupé. Pourtant, dans certains cas bien précis, un dégrèvement — c’est-à-dire une réduction ou un remboursement partiel — peut être accordé.
Lorsqu’un bien immobilier destiné à la location reste vide plus de trois mois consécutifs, et que cette vacance est indépendante de la volonté du propriétaire, la loi permet de demander une exonération partielle. Cela concerne aussi bien les maisons que les appartements normalement loués.
Mais attention : Cette démarche n’est pas automatique. Elle doit être effectuée auprès du centre des finances publiques, avec justificatifs à l’appui (preuve de recherche de locataire, annonces, etc.). Le dégrèvement est ensuite calculé au prorata du nombre de mois complets d’inoccupation, à compter du premier jour du mois suivant le départ du locataire.
En revanche, un logement simplement vide sans motif valable (travaux retardés, absence de mise en location, choix personnel de garder le bien inoccupé, etc.) n’ouvre pas droit à un remboursement. La taxe foncière reste alors intégralement due, comme pour tout bien bâti.
À noter aussi la distinction avec la taxe sur les logements vacants (TLV), applicable dans certaines communes situées en zone tendue. Celle-ci vise les logements non meublés, inoccupés depuis au moins un an et destinés à la location.
La demande de dégrèvement doit être adressée avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la vacance. Passé ce délai, aucune régularisation n’est possible.
En conclusion, le remboursement de la taxe foncière pour un bien vide n’est pas un droit automatique, mais une possibilité encadrée par la loi. Les propriétaires vigilants peuvent ainsi récupérer plusieurs centaines d’euros, à condition d’agir dans les temps et de justifier de leur bonne foi.
👉 Source : MSN.
