Comment contester une amende que vous n’avez jamais reçue ?
Découvrez comment l’article 1353 du Code civil peut vous aider à contester une amende non reçue.
myjournal.fr
Étiquette : amende injustifiée
Verbalisation abusive à la SNCF : Elle achète son billet sur son téléphone et reçoit quand même une amende de 100€ !
Une voyageuse achète son billet sur mobile via l’appli SNCF, mais se fait verbaliser à Provins : Récit d’une injustice qui scandalise les usagers.
myjournal.fr