Conseil d'Etat

Hautes-Alpes : Les migrants peuvent désormais franchir la frontière française sans crainte d’être renvoyés en Italie

Sophie : « Comment la décision du Conseil d’Etat change-t-elle la situation des migrants dans les Hautes-Alpes ? » La décision du Conseil d’Etat du 2 février 2024 marque un tournant majeur dans la gestion des flux migratoires à la frontière franco-italienne, particulièrement au col de Montgenèvre, situé dans les Hautes-Alpes. Cette haute juridiction a statué pour […]

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