Étiquette : Jurisprudence

arnaque

Les banques doivent-elles rembourser leurs clients victimes d’arnaques ? Tout sur la décision de la Cour de cassation !

Yann GOURIOUUn commentaire sur Les banques doivent-elles rembourser leurs clients victimes d’arnaques ? Tout sur la décision de la Cour de cassation !

La Cour de cassation exige le remboursement des clients victimes d’arnaques bancaires. Découvrez comment cette décision change la donne pour les consommateurs trompés.

myjournal.fr
Immigration

Mayotte : La France peut-elle supprimer le droit du sol uniquement sur une partie de son territoire ?

Yann GOURIOULeave a Comment on Mayotte : La France peut-elle supprimer le droit du sol uniquement sur une partie de son territoire ?

« Je m’appelle Léa, une passionnée de droit et d’histoire, et je suis intriguée par un débat juridique singulier. J’ai entendu dire que la France envisageait de modifier les règles du droit du sol à Mayotte. Cette île, un département français situé dans l’océan Indien, fait face à des défis uniques. Peut-on vraiment appliquer des règles […]

myjournal.fr