justice administrative – MyJournal.fr

Refus de séjour annulé : un Algérien triomphe de l’administration française

25 octobre 2025 Yann GOURIOU

France : Un Algérien gagne contre la préfecture et obtient son titre de séjour !

Un étudiant algérien a obtenu gain de cause après un refus de la préfecture : La justice lui accorde son titre de séjour.

Anne Hidalgo : le Conseil d’État met fin à la procédure sur ses notes de frais

14 octobre 2025 Yann GOURIOU

Notes de frais d’Anne Hidalgo : Pourquoi le Conseil d’État a décidé d’abandonner le contrôle des frais d’Hidalgo ?

Le Conseil d’État met fin à la procédure sur les notes de frais d’Anne Hidalgo, relançant le débat sur la transparence politique.

OQTF annulée en Seine-et-Marne : un couple algérien obtient sa régularisation grâce à une décision judiciaire.

14 mars 2025 Yann GOURIOU

Quand la justice transforme une OQTF en titre de séjour : L’histoire d’un couple algérien en Seine-et-Marne

Découvrez comment un couple algérien en Seine-et-Marne a vu son OQTF annulée et obtenu un titre de séjour grâce à la justice.