logement social France 2025 – MyJournal.fr

Nombre de refus HLM autorisé : ce que dit exactement la loi, les exceptions et les cas pratiques.

Combien de fois peut-on refuser un logement social sans perdre ses droits en France ?

21 juin 202518 octobre 2025Yann GOURIOULeave a Comment

Peut-on refuser plusieurs logements sociaux sans perdre ses droits ? Découvrez la limite exacte et les conséquences possibles.

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