Loi anti-squats : Ce que dit vraiment le Code pénal français
Découvrez la loi anti-squat : Sanctions, procédures et droits des propriétaires face aux squatteurs.
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Étiquette : Loi Kasbarian-Bergé 2023
Le squatteur porte plainte, la propriétaire finit en garde à vue
Un squatteur occupe un logement mis en vente à Andernos-les-Bains : À la suite d’une plainte, la propriétaire est placée en garde à vue.
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