Étiqueté : MAISON SQUATTEE

Loi anti-squat

Scandale

Loi anti-squat : Un squatteur peut attaquer le propriétaire en justice si le bien immobilier est mal entretenu !

La responsabilité de l’entretien d’un bien immobilier squatté a récemment été débattue par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a tranché en faveur de l’obligation du propriétaire d’entretenir le bien même en cas de squat, basant sa décision sur l’article 1244 du Code civil. Cette décision a suscité de nombreuses controverses et discussions parmi les propriétaires et les juristes, mettant en lumière des défis et des problématiques liés à la loi « anti-squat.

Droit

Les squatteurs sont-ils intouchables ?

Le droit français protège le logement de tous, y compris des squatteurs, rendant illégale toute expulsion sans suivre la procédure judiciaire appropriée. Un propriétaire qui tente de virer un squatteur de sa propriété de manière autonome, en utilisant la force ou en coupant les services publics, pourrait être tenu pour responsable de divers délits, y compris la voie de fait ou le traitement inhumain. Malgré la durée du processus judiciaire, c’est le seul moyen légal pour expulser un squatteur.

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Scandale

Sa maison est squattée, elle gagne en justice, le Préfet refuse d’exécuter le jugement, alors elle contacte la presse !

Lorsqu’une propriétaire française découvre que sa maison est squattée, elle obtient gain de cause en justice. Mais face au refus du Préfet d’appliquer la décision judiciaire, elle se tourne vers les médias. Rapidement, sous l’effervescence médiatique, le Préfet est contraint d’agir. Cette affaire souligne l’impact puissant des médias dans l’application de la justice.