Comment contester une amende que vous n’avez jamais reçue ?
Découvrez comment l’article 1353 du Code civil peut vous aider à contester une amende non reçue.
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Étiquette : recours administratif
Comprendre la réticence au départ : L’énigme des OQTF en France
« Quels sont les facteurs déterminants qui incitent des individus sous Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) à demeurer en France, défiant ainsi les directives administratives ? Comment cette décision impacte-t-elle leur vie au quotidien et quelles sont les implications légales, sociales, et humaines de leur choix ? » L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) […]
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