Est-il vraiment possible, en France, qu’un agriculteur soit poursuivi pour avoir simplement nourri ses vaches avant le lever du soleil ?
Un agriculteur du département de la Somme a été convoqué devant le tribunal d’Amiens à la suite d’une plainte déposée par un voisin pour tapage nocturne. Les faits concernent plusieurs matinées où l’éleveur aurait nourri ses vaches avant 7 heures du matin.
Les faits rapportés
Selon les éléments communiqués lors de l’audience, les faits se seraient déroulés dans une commune du Vimeu, à l’ouest du département. Le plaignant a indiqué avoir été dérangé par le bruit des seaux, du moteur du tracteur et des meuglements des bovins dans les premières heures du jour.
L’agriculteur a reconnu avoir nourri ses animaux entre 6 heures et 6 h 30 du matin, précisant que ces horaires correspondaient à l’organisation de son exploitation, notamment pendant les périodes de récolte. Il a expliqué qu’il s’agissait d’un ajustement temporaire lié à la saison et aux besoins de ses bêtes.
La procédure judiciaire
Le parquet a retenu l’infraction de tapage nocturne, prévue et réprimée par le Code de la santé publique, article R. 1334-31, qui dispose que « les bruits de voisinage susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage peuvent être sanctionnés, qu’ils soient diurnes ou nocturnes ».
Le ministère public a requis une amende de 68 euros, considérant que les nuisances constatées entraient dans le champ de cette disposition. L’éleveur, de son côté, a rappelé qu’il exerçait son activité selon les contraintes imposées par la nature et le rythme de ses animaux.
Le jugement a été mis en délibéré, le rendu étant attendu pour le 25 novembre 2025.
Le cadre légal applicable
L’article R. 1334-31 du Code de la santé publique précise que tout bruit de comportement, qu’il soit de nature domestique, professionnelle ou de loisir, est interdit lorsqu’il est de nature à troubler la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité.
Dans ce cadre, les activités agricoles peuvent être concernées, même lorsqu’elles relèvent du fonctionnement normal d’une exploitation, dès lors que les bruits produits sont jugés « anormaux » par rapport au contexte local.
En attente du verdict
L’affaire met en évidence la difficulté d’équilibrer la réglementation sur les nuisances sonores et les conditions de travail propres au monde agricole. Le tribunal d’Amiens rendra sa décision à la fin du mois de novembre.
👉 SOURCE : Valeurs Actuelles
