Léa se demande : « Si je dis non une fois, deux fois… vais-je tout perdre, même mon droit à un toit ? »
Dans un petit studio surchauffé, au quatrième étage d’un immeuble sans ascenseur à Bobigny, Léa contemple le courrier qu’elle vient de recevoir. Le logo de l’OPH (Office Public de l’Habitat) s’affiche en haut à gauche. C’est sa troisième proposition de logement en deux ans. Et une fois de plus, ce n’est pas ce qu’elle espérait. Coincée entre son espoir de mieux et sa peur de tout perdre, une question la hante : Combien de fois peut-on refuser un logement social sans en payer le prix fort ?
Refuser un HLM, est-ce un droit absolu ?
En France, faire une demande de logement social est souvent le début d’un parcours long, parfois semé de refus, d’espoirs, et de désillusions. Mais contrairement à ce que beaucoup croient, refuser une offre n’est pas anodin. Il existe des règles précises, encadrées par les textes légaux, et mal les connaître peut vous faire perdre des années d’attente.
Selon le décret du 29 juillet 2022, renforcé en 2023, les demandeurs de logement social peuvent refuser une offre, mais pas indéfiniment, ni sans justification. Les règles changent selon votre situation : Demande classique, attribution prioritaire PDALHPD ou via le DALO.
Cas général : Deux refus maximum tolérés
Pour un demandeur « standard« , sans situation d’urgence reconnue, deux refus successifs sont en général acceptés. Mais attention : Chaque refus doit être motivé et transmis à l’organisme bailleur par écrit.
📍 Exemple : Si le logement proposé ne correspond pas au nombre de personnes du foyer, s’il est situé trop loin du lieu de travail ou d’école, ou s’il présente des défauts graves (ascenseur absent pour une personne âgée, humidité, vétusté…), le refus peut être considéré comme légitime.
Au troisième refus non justifié, vous risquez :
- d’être désinscrit de la liste active,
- de perdre votre ancienneté de demande,
- et de devoir tout recommencer à zéro.
Cas DALO : Un seul refus peut suffire à tout perdre
Pour les personnes ayant obtenu un avis favorable DALO (Droit au Logement Opposable), la règle est encore plus stricte :
Un seul refus, s’il est jugé non motivé ou abusif, peut suffire à vous faire perdre votre statut de priorité.
Cela signifie que même si vous vivez dans des conditions précaires (insalubrité, hébergement précaire, handicap), refuser une offre DALO sans justification recevable peut vous renvoyer à la case départ… voire pire.
PDALHPD : Deux refus abusifs = radiation pendant 2 ans
Pour les situations de précarité reconnues par le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), les commissions territoriales appliquent la règle suivante :
- Un refus = avertissement.
- Deux refus abusifs ou non motivés = radiation de la priorité pendant 24 mois.
Comment justifier un refus en toute légalité ?
Pour ne pas risquer d’être radié, il faut justifier son refus de manière objective et documentée. Un simple « le quartier ne me plaît pas » ne suffira pas.
Voici quelques motifs recevables :
- Logement non adapté au handicap du demandeur (pièces justificatives à l’appui).
- Présence de nuisances graves (bruits, insécurité avérée).
- Éloignement incompatible avec les obligations professionnelles, scolaires ou médicales.
- Logement trop petit par rapport à la composition familiale.
- Problèmes techniques graves constatés lors de la visite (infiltrations, chauffage défectueux…).
Ce qui se passe après plusieurs refus
Si vous dépassez les deux refus :
- Votre dossier peut être mis en veille par le bailleur social.
- Vous perdez votre ancienneté et devez recommencer une nouvelle demande.
- En cas de statut prioritaire, vous êtes retiré de la liste d’urgence, avec un délai de carence de 1 à 2 ans selon les départements.
Dans certains cas, comme l’a vécu Léa, un refus motivé mais trop répété peut bloquer toute future proposition.
Peut-on faire un recours après un refus ?
Oui. Si vous êtes radié à la suite d’un refus que vous jugez injuste ou mal interprété, vous pouvez :
- Faire un recours gracieux auprès de l’organisme HLM,
- Saisir la Commission de médiation DALO (si applicable),
- Faire appel au Défenseur des droits en cas de discrimination.
Le cas de Léa : L’équilibre fragile entre espoir et prudence
Léa a fini par accepter la troisième offre. Un deux-pièces à Saint-Ouen, certes un peu éloigné, mais lumineux et bien entretenu. Elle avait compris que refuser encore une fois, même avec raison, risquait de l’exclure du système pour longtemps.
Elle sait que, pour beaucoup, le logement social est la seule porte d’entrée vers une vie digne. Et parfois, accepter un toit imparfait, c’est sauver sa place dans une file d’attente interminable.
