Sophie, employée dévouée, se retrouve en arrêt maladie prolongé. Inquiète de perdre ses congés payés, elle se demande : « Mes droits aux congés payés sont-ils maintenus pendant mon arrêt maladie ? »
En France, les droits des salariés en matière de congés payés ont évolué significativement en 2024, notamment concernant les périodes d’arrêt maladie. Comprendre ces changements est essentiel pour tous les travailleurs.
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Depuis le 24 avril 2024, la législation française permet aux salariés en arrêt de travail pour maladie ordinaire (accident ou maladie d’origine non professionnelle) d’acquérir des congés payés. Auparavant, seuls les arrêts liés à des accidents du travail ou des maladies professionnelles ouvraient droit à cette acquisition. Désormais, tous les arrêts maladie, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non, permettent d’accumuler des congés payés.
Nombre de jours de congés payés acquis
Le salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle acquiert des droits à congés payés à hauteur de 2 jours ouvrables par mois d’absence, soit un maximum de 24 jours ouvrables par an. Pour les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’acquisition de congés payés se fait sans limitation spécifique, permettant au salarié de continuer à accumuler des congés pendant toute la durée de son arrêt.
Calcul des droits à congés payés
Les droits à congés payés sont calculés sur la base de la période de référence, généralement fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Les congés acquis au cours de cette période sont à prendre durant la période de prise des congés, souvent située entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf dispositions contraires prévues par la convention collective ou un accord d’entreprise.
Indemnité de congés payés
L’indemnité de congés payés correspond à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congé. Elle est calculée selon deux méthodes : Le maintien de salaire ou la règle du dixième. L’employeur doit appliquer la méthode la plus avantageuse pour le salarié.
Obligation d’information de l’employeur
À la reprise du travail après un arrêt maladie, l’employeur est tenu d’informer le salarié du nombre de jours de congés payés acquis et de la date à laquelle ces jours peuvent être pris. Cette information doit être communiquée dans le mois suivant la reprise du travail. L’employeur peut utiliser tout moyen permettant de conférer une date certaine à la réception de ces informations, tels qu’une lettre recommandée avec accusé de réception, une lettre remise en main propre contre décharge, un courriel ou une mention sur le bulletin de paie.
Report des congés payés non pris
Si, en raison de son arrêt maladie, le salarié n’a pas pu prendre ses congés payés durant la période prévue, il bénéficie d’un droit au report de ces congés. La durée de la période de report ne peut être inférieure à 15 mois à compter de la reprise du travail. Des accords d’entreprise ou de branche peuvent prévoir une période de report plus longue.
Délai pour réclamer des congés payés pour un arrêt maladie antérieur au 24 avril 2024
Pour les arrêts maladie antérieurs au 24 avril 2024, les salariés disposent d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi pour agir en justice afin de réclamer des congés payés au titre de ces périodes. Ce délai s’applique même en l’absence d’information de la part de l’employeur.
Une réforme au service des droits des salariés : Ce qu’il faut retenir
Les récentes évolutions législatives renforcent les droits des salariés en matière de congés payés lors d’un arrêt maladie. Il est essentiel pour chaque salarié de connaître ces droits et pour les employeurs de respecter leurs obligations d’information et de gestion des congés payés.
