Le Conseil constitutionnel bloque l’expulsion d’étrangers dangereux

Comment peut-on protéger efficacement la société si chaque tentative de durcir les règles de rétention pour les étrangers condamnés est censurée par le Conseil constitutionnel ? Où commence la liberté, où finit la sécurité ? »

Le bras de fer entre sécurité et liberté : Quand le Conseil constitutionnel désarme l’État face aux étrangers jugés dangereux

Paris, été 2025. Dans une République déjà sous tension, où les débats sur l’immigration et la sécurité saturent l’espace politique et médiatique, une décision vient de tomber, fracassante comme un coup de tonnerre dans un ciel déjà orageux. Le Conseil constitutionnel, par une décision rendue le 7 août 2025, a censuré l’une des mesures phares de la dernière loi relative à la sécurité publique, adoptée un mois plus tôt. Il s’agissait de l’allongement de la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers considérés comme « dangereux pour l’ordre public ».

Cette loi, portée par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, entendait allonger de 3 à 7 mois la période durant laquelle un étranger condamné ou représentant un danger pouvait être maintenu en centre de rétention administrative (CRA), en attendant son expulsion. Une réponse politique forte aux inquiétudes récurrentes sur le maintien sur le territoire de personnes fichées, condamnées ou récidivistes.

👉 Mais les Sages ont dit non.

Une censure retentissante : Le Conseil constitutionnel se dresse

Dans leur décision, les membres du Conseil ont estimé que cette mesure portait « une atteinte excessive à la liberté individuelle », pourtant garantie par l’article 66 de la Constitution. La rétention administrative, rappelons-le, n’est pas une peine pénale. Elle s’applique à des étrangers en situation irrégulière, souvent en attente d’expulsion, et elle est déjà limitée dans le temps (actuellement à 3 mois maximum en France).

L’extension à 7 mois, proposée par la loi du 9 juillet 2025, visait spécifiquement les étrangers condamnés pour des faits graves, ou présentant une menace avérée. Mais pour le Conseil, une telle prolongation transforme la rétention administrative en quasi-détention préventive, sans les garanties judiciaires afférentes.

Sécurité contre liberté : Le dilemme

Pour certains élus, cette censure est un désaveu. D’autant plus que le projet de loi avait été validé par les deux chambres du Parlement, dans un contexte de tension politique sur la gestion de l’immigration. Le texte avait été salué à droite comme une réponse ferme et pragmatique à l’impossibilité de renvoyer immédiatement certains individus dangereux.

Mais du côté des défenseurs des libertés, la décision des Sages est perçue comme une victoire. Car derrière la façade sécuritaire, ils y voyaient une dérive du droit, un glissement insidieux vers une politique d’exception. Étendre la rétention à 7 mois, sans jugement, sans condamnation supplémentaire, sans nouvelle infraction : Trop, c’est trop, disent-ils.

Une loi amputée de sa colonne vertébrale

La censure porte un coup dur à la loi, désormais vidée de sa substance. Car cette mesure en était le pilier. C’est Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice Les Républicains, qui l’avait défendue bec et ongles devant la haute assemblée. Son argumentaire reposait sur une logique simple : Protéger les Français. Mais aussi lutter contre l’inefficacité chronique du système d’expulsion, souvent bloqué par des délais administratifs, des recours juridiques, ou l’absence de coopération des pays d’origine.

« Il s’agit de préserver l’ordre public, pas de priver qui que ce soit de ses droits fondamentaux », plaidait-elle. Mais le Conseil n’a pas été convaincu.

D’autres dispositions censurées

La décision du Conseil constitutionnel, consultable sur conseil-constitutionnel.fr, ne s’arrête pas là. D’autres articles ont été invalidés, notamment ceux permettant à l’administration de mettre fin à la rétention en cas d’appel non suspensif. Là encore, les Sages ont dénoncé une atteinte excessive aux droits fondamentaux, jugeant que la procédure portait atteinte au droit au recours effectif.

Au total, plusieurs dispositions clés sont censurées, réduisant considérablement la portée pratique de la loi adoptée en juillet. Un revers politique majeur pour ses porteurs.

La France face à ses contradictions

Ce cas met en lumière l’éternel dilemme français entre sécurité intérieure et respect des libertés individuelles. À l’heure où les faits divers violents impliquant des personnes en situation irrégulière ou sous obligation de quitter le territoire national (OQTF) secouent régulièrement l’opinion, la tentation du durcissement législatif est forte.

Mais l’arsenal juridique français doit composer avec les garde-fous constitutionnels, garants d’un État de droit, même en matière de politique migratoire. Et le Conseil constitutionnel, par sa décision, en rappelle la force.

Une décision déjà contestée politiquement

À droite, notamment chez Les Républicains, la censure est accueillie avec colère et frustration. Plusieurs élus, dans la foulée de la décision, ont dénoncé un Conseil constitutionnel déconnecté des réalités du terrain, entravant la volonté populaire et empêchant l’État de se protéger.

À gauche, au contraire, la décision est saluée comme une victoire du droit sur la dérive sécuritaire. Les associations de défense des étrangers, les juristes engagés et les ONG comme la Cimade ont exprimé leur soulagement.

Une démocratie sous tension permanente

Ce feuilleton juridique et politique ne fait que révéler un peu plus les fractures françaises. D’un côté, une demande forte de sécurité, d’expulsions, de contrôle. De l’autre, des principes constitutionnels intangibles, censés nous protéger tous, même dans les cas les plus extrêmes.

Camille, notre juriste, n’a pas encore tranché. Faut-il prolonger la rétention pour garantir la paix sociale, ou défendre coûte que coûte les droits fondamentaux, quitte à en payer le prix sur le plan sécuritaire ?

La France, elle, continue d’hésiter. Et les décisions du Conseil constitutionnel, quoi qu’on en pense, rappellent que l’État de droit reste une digue, même face aux vents de l’urgence sécuritaire.