Loi anti-squats : Ce que dit vraiment le Code pénal français
Découvrez la loi anti-squat : Sanctions, procédures et droits des propriétaires face aux squatteurs.
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Étiquette : Droit de propriété
Le squatteur porte plainte, la propriétaire finit en garde à vue
Un squatteur occupe un logement mis en vente à Andernos-les-Bains : À la suite d’une plainte, la propriétaire est placée en garde à vue.
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La révolte d’un propriétaire : Tractopelles contre squatteurs !
« Que feriez-vous si, comme Jean-Louis Valeton, vous vous retrouviez pris dans un conflit foncier interminable avec un squatteur, malgré deux décisions de justice en votre faveur ? Imaginez être aux Arcs sur Argens, face à un squatteur qui refuse de quitter votre terrain agricole. Quelle serait votre limite avant d’envisager des mesures drastiques ? » Aux […]
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