« Chers lecteurs de MyJournal.fr, avez-vous entendu parler de la nouvelle mesure envisagée par le gouvernement français pour lutter contre le phénomène croissant des rendez-vous médicaux non honorés ? Comment cette ‘taxe lapin’ pourrait-elle affecter les patients et le système de santé ? Partageons nos réflexions sur cette initiative controversée. »
Chaque année en France, 28 millions de rendez-vous médicaux ne sont pas honorés, ce qui représente environ 6 à 10% des patients chaque semaine. Cette situation engendre une perte de temps considérable pour les professionnels de la santé, avec un soignant perdant près de deux heures de consultation hebdomadairement.
Face à ce fléau, les Sénateurs français ont proposé une solution audacieuse : La ‘Taxe Lapin‘. Cette mesure, examinée dans le cadre de la loi Rist, vise à imposer une indemnisation à la charge des patients ne respectant pas leurs engagements. L’amendement suggère que les patients qui manquent leurs rendez-vous médicaux devraient indemniser leur médecin.
Ce dispositif a pour objectif de dissuader les absences et de responsabiliser les patients. L’idée, bien que nouvelle dans sa forme actuelle, n’est pas inédite. Depuis plusieurs années, des voix s’élèvent pour réclamer un droit à la facturation des consultations non honorées. En été 2022, une pétition lancée par l’Union française pour une médecine libre (UFML) a recueilli environ 10 000 signatures en faveur de cette proposition.
La ‘Taxe Lapin‘ se concrétiserait par un prélèvement effectué par la Sécurité Sociale sur les remboursements médicaux. Au lieu de payer des frais supplémentaires, la pénalité impacterait les prestations déjà effectuées, réduisant ainsi le montant remboursé lors du prochain rendez-vous.
Cependant, la mise en place de cette taxe soulève des questions juridiques. Selon l’article R.4127-53 du Code de la santé publique, des honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. Il faudrait donc modifier le Code de la santé publique pour rendre cette mesure applicable.
En conclusion, bien que la ‘Taxe Lapin‘ offre une solution potentielle pour réduire le nombre de rendez-vous médicaux non honorés, sa mise en œuvre nécessitera une évolution législative et juridique. Cette proposition, qui attend encore le feu vert de l’Assemblée Nationale, pourrait marquer un tournant significatif dans la gestion des soins de santé en France.
