Illustration de Robert Ménard devant une mairie et un tribunal, avec des alliances et un document OQTF, pour un article expliquant l’affaire du mariage refusé à Béziers, le procès du 30 septembre 2026 et les questions juridiques autour du droit au mariage en France.

Robert Ménard bientôt jugé : pourquoi avait-il refusé de marier un Algérien sous OQTF ?

24 septembre 2026 Yann GOURIOU

En 2023, Robert Ménard refusait de célébrer à Béziers le mariage d’une Française et d’un Algérien sous OQTF. Trois ans plus tard, le couple s’est marié en Algérie et l’union est reconnue en France. Le maire sera jugé le 30 septembre 2026.

Le 30 septembre 2026, Robert Ménard doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Montpellier après avoir refusé, trois ans plus tôt, de célébrer à Béziers le mariage d’une Française et d’un ressortissant algérien visé par une OQTF. Entre droit au mariage, soupçons de mariage blanc, expulsion puis mariage finalement célébré en Algérie, retour sur une affaire complexe qui soulève une question centrale : une personne sous OQTF peut-elle légalement se marier en France ?

Une affaire qui commence à Béziers en juillet 2023

Le 7 juillet 2023, Eva, Française âgée alors de 29 ans, doit épouser Mustapha, ressortissant algérien de 23 ans, à la mairie de Béziers.

👉 Mais le mariage n’aura pas lieu.

Robert Ménard, maire de Béziers, refuse de célébrer l’union. Mustapha séjourne alors irrégulièrement en France et fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, une OQTF.

Le maire explique publiquement soupçonner un « mariage blanc » et met également en avant la situation administrative ainsi que le passé judiciaire du jeune homme.

Mais un élément est essentiel pour comprendre la suite : le parquet avait déjà été saisi du dossier.

Le procureur n’avait pas fait opposition au mariage

Avant la cérémonie, Eva et Mustapha avaient été entendus dans le cadre des vérifications prévues pour leur mariage.

Le 16 juin 2023, le parquet de Béziers avait estimé qu’il ne disposait pas de suffisamment d’indices sérieux permettant de présumer une absence de consentement matrimonial.

Il n’avait donc pas fait opposition à l’union.

👉 Robert Ménard décide malgré tout de maintenir son refus.

C’est ce point qui se trouve au cœur du dossier judiciaire.

Une OQTF interdit-elle de se marier ?

La réponse juridique est non.

Une OQTF concerne le droit au séjour : elle impose à une personne étrangère de quitter le territoire français.

Mais elle ne constitue pas automatiquement une interdiction de mariage.

En février 2026, le ministre de l’Intérieur a encore rappelé au Sénat que la liberté du mariage constitue une liberté fondamentale et qu’il n’est pas possible de s’opposer à une union au seul motif que l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement en France.

C’est ce qui peut sembler contradictoire au premier abord : une personne peut être légalement tenue de quitter le territoire tout en conservant son droit de se marier tant qu’elle se trouve en France.

📍 OQTF et droit au mariage sont donc deux questions juridiques différentes.

Et si le maire soupçonne un mariage blanc ?

Cela ne signifie pas qu’un maire soit obligé d’ignorer un éventuel mariage frauduleux.

⚖️ La loi prévoit précisément une procédure.

L’article 175-2 du Code civil dispose que lorsqu’un officier d’état civil dispose d’indices sérieux laissant penser qu’un mariage pourrait être annulé notamment faute de véritable consentement, il saisit le procureur de la République.

Le procureur peut alors :

laisser le mariage être célébré,
faire opposition au mariage,
ou décider d’un sursis afin de procéder à des investigations complémentaires.

Dans l’affaire de Béziers, cette procédure avait été engagée, mais le parquet n’avait pas fait opposition au mariage.

C’est donc différent de dire qu’un maire ne peut jamais signaler un mariage suspect.

Il peut le faire. Mais la décision de bloquer juridiquement l’union relève alors du cadre prévu par la loi et du rôle du procureur.

Mustapha est expulsé quelques jours plus tard

Après l’échec de la cérémonie, l’affaire prend une nouvelle tournure.

Mustapha est placé en centre de rétention administrative puis expulsé vers l’Algérie le 20 juillet 2023, soit treize jours seulement après la date prévue du mariage.

Eva reste en France.

Le couple porte plainte contre Robert Ménard. SOS Racisme engage également une démarche, tandis que plusieurs élus saisissent la justice à propos du refus du maire.

Robert Ménard refuse une procédure de « plaider-coupable »

L’affaire judiciaire se poursuit.

Le 18 février 2025, Robert Ménard est convoqué devant le procureur de Montpellier dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, souvent surnommée « plaider-coupable ».

Le maire refuse la peine qui lui est proposée et déclare ne pas reconnaître sa culpabilité.

La procédure de CRPC s’arrête donc et l’affaire doit être examinée par un tribunal correctionnel.

Ce refus ne constitue évidemment pas une condamnation.

C’est précisément au tribunal qu’il appartient désormais de déterminer la responsabilité pénale du maire.

Trois ans plus tard, Eva et Mustapha se marient finalement en Algérie

Pendant que la procédure judiciaire suit son cours, le couple poursuit son projet.

Le 14 juillet 2026, Eva et Mustapha se marient finalement à Bir El Djir, près d’Oran, en Algérie.

Puis, le 24 août 2026, leur acte de mariage est transcrit sur les registres français de l’état civil.

👉 Le mariage est donc désormais reconnu dans l’état civil français.

Cette transcription ne signifie pas qu’un tribunal français aurait annulé rétrospectivement le refus de Robert Ménard.

Il s’agit d’une nouvelle union, célébrée en Algérie trois ans après les faits.

Le Code civil prévoit qu’un mariage d’un Français célébré devant une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l’état civil français pour être pleinement opposable aux tiers en France.

Le mariage signifie-t-il que Mustapha peut automatiquement revenir en France ?

Non.

👉 La transcription du mariage et le droit au séjour restent deux démarches différentes.

Être marié à une Française peut ouvrir des possibilités pour obtenir un visa ou un titre de séjour, mais celles-ci restent soumises à des conditions administratives.

Service-Public précise notamment qu’un conjoint étranger de Français peut obtenir un droit au séjour sous certaines conditions et que, lorsqu’un mariage a été célébré à l’étranger, sa transcription sur les registres français fait partie des conditions à remplir.

Le mariage ne constitue donc pas automatiquement un « passeport » permettant de revenir ou de rester en France sans autre démarche.

Pourquoi Robert Ménard va-t-il être jugé le 30 septembre 2026 ?

Robert Ménard doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Montpellier le 30 septembre 2026 pour répondre de son refus de célébrer le mariage en juillet 2023.

Le Code pénal prévoit que la discrimination commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, lorsqu’elle consiste à refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi, peut être punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Plusieurs médias indiquent que Robert Ménard risque également une éventuelle peine d’inéligibilité.

À ce stade, toutefois, Robert Ménard n’a pas encore été condamné dans cette affaire. Le tribunal devra entendre les arguments de l’accusation, des parties civiles et de la défense avant de rendre sa décision.

Robert Ménard continue de défendre sa décision

👉 Le maire de Béziers assume toujours publiquement sa position.

Le 24 septembre 2026, interrogé sur Europe 1, il a de nouveau expliqué considérer comme incohérent qu’un maire puisse être tenu de célébrer le mariage d’une personne faisant parallèlement l’objet d’une mesure d’éloignement prise par l’État.

Son argument repose donc essentiellement sur ce qu’il présente comme une contradiction entre deux décisions de l’État : d’un côté, ordonner à une personne de quitter la France ; de l’autre, maintenir son droit de se marier.

Le cadre juridique actuel distingue cependant précisément ces deux questions : le droit au séjour et le droit au mariage ne se confondent pas.

Une affaire devenue politique

Depuis 2023, cette affaire dépasse largement le cas d’Eva et Mustapha.

Elle alimente un débat national sur les mariages impliquant des personnes en situation irrégulière.

Des parlementaires ont proposé de modifier la législation afin de donner davantage de pouvoirs aux maires ou de limiter la possibilité pour une personne en situation irrégulière de se marier.

Mais le gouvernement a lui-même rappelé en février 2026 que toute évolution législative devrait respecter la jurisprudence constitutionnelle et européenne protégeant la liberté matrimoniale.

Ce qu’il faut retenir de l’affaire Ménard

L’histoire peut finalement être résumée en quelques dates.

👉 7 juillet 2023 : Robert Ménard refuse de célébrer à Béziers le mariage d’Eva et Mustapha, ce dernier étant sous OQTF.

👉 20 juillet 2023 : Mustapha est expulsé vers l’Algérie.

👉 18 février 2025 : Robert Ménard refuse la peine proposée dans le cadre d’une procédure de CRPC et choisit d’être jugé.

👉 14 juillet 2026 : Eva et Mustapha se marient en Algérie.

👉 24 août 2026 : leur mariage est transcrit sur les registres français de l’état civil.

👉 30 septembre 2026 : Robert Ménard doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Montpellier.

Au-delà des positions politiques que cette affaire suscite, la question juridique centrale est assez simple : une OQTF n’interdit pas, en elle-même, à une personne de se marier en France.

Lorsqu’un maire soupçonne une union frauduleuse, le droit lui permet de saisir le procureur. Dans cette affaire, le parquet avait examiné le dossier mais n’avait pas fait opposition au mariage.

C’est désormais au tribunal de déterminer si le refus de Robert Ménard, malgré cette décision du parquet, constitue une infraction pénale.