Expulsé de sa maison, puis victime de squatteurs : le fisc lui réclame 12 000 euros !
🏠 EXPULSÉ DE SA MAISON, PUIS SQUATTÉ… LE FISC LUI RÉCLAME 12 000 € ! 😱
À 63 ans, ce retraité affirme ne plus avoir accès à sa maison depuis dix ans. Après les squatteurs et les dégradations, il doit maintenant faire face à une énorme facture fiscale.
💥 Mais comment peut-on réclamer une taxe d’habitation à quelqu’un qui ne peut même plus vivre chez lui ?
👉 Découvrez cette affaire et ce que prévoit réellement la loi.
À Anglet, dans les Pyrénées-Atlantiques, un retraité de 63 ans se retrouve confronté à une situation difficile à comprendre. Après avoir perdu l’accès à sa maison familiale, puis subi son occupation par des squatteurs, il découvre que l’administration fiscale lui réclame 12 000 euros de taxe d’habitation. Une affaire qui soulève une question : peut-on être imposé sur une maison dont on ne dispose plus ?
Dix ans sans pouvoir vivre dans sa propre maison
Serge de Miras, 63 ans, pensait peut-être en avoir terminé avec les difficultés entourant sa maison familiale située à Anglet, dans les Pyrénées-Atlantiques. Pourtant, une nouvelle complication est venue s’ajouter à une situation déjà particulièrement éprouvante.
Selon les informations initialement rapportées par le quotidien Sud Ouest, puis reprises par plusieurs médias, cet homme ne vit plus dans cette propriété depuis 2016.
À l’origine de cette situation : un conflit successoral impliquant sa sœur, également propriétaire du bien, notamment autour du règlement des droits de succession.
Le différend a débouché sur une procédure judiciaire à l’issue de laquelle Serge de Miras a été expulsé du logement.
Depuis, le retraité affirme ne plus disposer des clés de sa maison familiale.
Une situation qui aurait déjà été difficile à accepter pour n’importe quel propriétaire. Mais l’histoire ne s’arrête pas là.
Après son expulsion, des squatteurs occupent la maison familiale
Alors que Serge de Miras ne peut plus accéder librement à sa propriété, des squatteurs viennent occuper les lieux.
Le bâtiment subit également des dégradations importantes.
D’après les éléments rapportés par la presse, plusieurs parties de la propriété ont été endommagées, notamment la toiture, des aménagements intérieurs et une construction en bois.
Les occupants sans droit ni titre ont finalement quitté les lieux à la suite d’une expulsion.
Mais pour le retraité, les conséquences financières et administratives de cette longue période d’occupation ne sont pas terminées.
Car une autre mauvaise surprise l’attend : un courrier de l’administration fiscale.
Une facture de 12 000 euros qui provoque son indignation
C’est le montant qui suscite aujourd’hui l’incompréhension : 12 000 euros de taxe d’habitation, correspondant, selon les articles consacrés à l’affaire, à trois années d’imposition.
Une somme considérable pour ce retraité de 63 ans, qui affirme ne pas pouvoir utiliser sa maison depuis près de dix ans.
Interrogé par Sud Ouest, Serge de Miras exprime son indignation et affirme notamment :
👉 « Je refuse de régler. »
Selon les informations publiées, l’homme aurait bénéficié auparavant de dégrèvements fiscaux, mais la situation aurait changé pour les années réclamées.
Le principal problème est donc le suivant : comment une personne peut-elle se voir réclamer une taxe d’habitation concernant un bien immobilier dont elle affirme avoir perdu l’usage ?
La réponse dépend de plusieurs éléments juridiques et fiscaux qui méritent d’être examinés.
La taxe d’habitation n’a-t-elle pas été supprimée en France ?
C’est probablement la première interrogation que peuvent avoir de nombreux lecteurs.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a effectivement été supprimée pour les résidences principales.
Mais cela ne signifie pas qu’elle a totalement disparu.
Elle reste notamment applicable aux résidences secondaires et à certains autres locaux meublés qui ne constituent pas la résidence principale de leur occupant.
En 2026, d’autres prélèvements existent également pour certains logements vacants.
Il faut notamment distinguer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Leurs critères d’application ne sont pas identiques.
Une maison inhabitée n’est donc pas automatiquement exonérée de toute fiscalité locale.
En revanche, il est nécessaire de déterminer avec précision la nature du logement, ses conditions d’occupation et sa situation au 1er janvier des années concernées.
Peut-on payer une taxe d’habitation pour une maison occupée par des squatteurs ?
Contrairement à une idée répandue, la simple qualité de propriétaire ne suffit pas toujours à rendre une personne redevable de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire.
L’administration fiscale précise notamment que cette taxation suppose que le contribuable ait la disposition du logement et que celui-ci soit suffisamment meublé pour permettre l’habitation.
Autrement dit, la situation d’un propriétaire privé de l’accès à son bien mérite un examen particulier.
Dans le cas de Serge de Miras, plusieurs questions restent sans réponse publique suffisamment documentée.
Le logement était-il encore considéré comme meublé ? Le propriétaire en avait-il réellement la disposition ? Quelle était sa situation juridique après la décision de justice ? Et quel était le statut fiscal déclaré pour les années concernées ?
Ces éléments sont essentiels pour déterminer si les sommes réclamées sont justifiées.
En l’absence des avis d’imposition et des décisions administratives correspondantes, il serait prématuré d’affirmer que le fisc a commis une erreur.
Un logement dégradé ou inhabitable peut-il être exonéré ?
La législation française prévoit certaines possibilités d’exonération ou de dégrèvement lorsque des logements sont inhabitables ou restent vacants indépendamment de la volonté de leur propriétaire.
Par exemple, pour les taxes sur les logements vacants applicables en 2026, l’administration fiscale reconnaît plusieurs situations particulières.
Un logement nécessitant des travaux très importants pour retrouver des conditions normales d’habitation peut notamment échapper à ces taxes.
À titre indicatif, l’administration retient le seuil de travaux dépassant 25 % de la valeur du logement pour apprécier certaines situations d’inhabitabilité.
Mais attention : ces dispositions ne signifient pas que toute maison dégradée bénéficie automatiquement d’une exonération.
Le type de taxe, l’ampleur des travaux, les justificatifs et les circonstances précises de l’inoccupation restent déterminants.
Dans l’affaire de Serge de Miras, l’état réel du bâtiment pourrait donc constituer un élément important pour examiner sa situation fiscale.
Que faire lorsqu’on reçoit une taxe d’habitation que l’on estime injustifiée ?
Un contribuable qui considère avoir été imposé à tort peut déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.
Cette démarche peut être effectuée depuis la messagerie sécurisée de son espace personnel sur le site officiel des impôts.
Pour défendre son dossier, il est recommandé de réunir les pièces permettant d’établir la situation réelle du logement : décisions judiciaires, documents attestant de l’occupation sans droit ni titre, preuves de l’impossibilité d’accéder au bien, photographies des dégradations ou devis de remise en état.
L’administration examine ensuite la réclamation en fonction des règles applicables.
Il est également possible de demander un sursis de paiement dans les conditions prévues par la réglementation. Attention cependant : déposer une réclamation ne suspend pas automatiquement l’obligation de payer.
Une affaire qui pose la question des droits des propriétaires
Au-delà de la somme de 12 000 euros, l’histoire de Serge de Miras met en lumière une difficulté bien réelle : les conséquences juridiques et fiscales de la perte de jouissance d’un logement.
Un propriétaire peut être confronté simultanément à un conflit de succession, à une procédure judiciaire, à une occupation sans droit ni titre et à des obligations fiscales.
Ces situations peuvent devenir particulièrement complexes lorsque plusieurs procédures se prolongent sur plusieurs années.
Pour autant, il convient de distinguer deux questions : le sentiment d’injustice exprimé par le propriétaire et la légalité de l’imposition.
Dans cette affaire, les informations disponibles ne permettent pas de trancher définitivement la seconde.
12 000 euros réclamés pour une maison inaccessible, une situation à éclaircir
L’histoire de Serge de Miras illustre les difficultés que peuvent rencontrer certains propriétaires lorsque leur situation immobilière devient juridiquement complexe.
Expulsé de sa maison familiale en 2016, confronté ensuite à l’occupation des lieux par des squatteurs, ce retraité de 63 ans conteste désormais une réclamation fiscale de 12 000 euros.
Si son indignation est compréhensible au regard des circonstances qu’il décrit, il reste nécessaire de connaître le fondement exact de l’imposition pour déterminer si cette somme est réellement due.
Une question demeure : comment concilier les obligations fiscales d’un propriétaire avec le fait qu’il ne puisse plus disposer de son propre logement ?
C’est précisément ce que cette affaire invite à examiner, au-delà de l’émotion provoquée par son histoire.
Sources
- Marie France – L’affaire Serge de Miras, publiée le 2 septembre 2026.
- Direction générale des finances publiques – Qui paie la taxe d’habitation en 2026 ?.
- Direction générale des finances publiques – Les taxes sur les logements vacants.
- Service-Public – Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
