Lors d’une promenade en ville, Marie ressent une envie pressante. Elle aperçoit un café à proximité et se demande si elle peut utiliser les toilettes sans consommer. Le barman a-t-il le droit de lui refuser l’accès ?
Lors de nos déplacements en ville, il n’est pas rare de ressentir une envie pressante. Dans ces moments, les bars et restaurants apparaissent souvent comme des refuges potentiels. Cependant, une question se pose : Peut-on accéder aux toilettes de ces établissements sans consommer ? Quels sont les droits des clients et les obligations des propriétaires en France ?
Accès aux toilettes sans consommation : Droits et pratiques
En France, les toilettes des bars et restaurants sont généralement réservées à la clientèle. Ces établissements sont des propriétés privées, et les propriétaires ne sont pas légalement tenus de permettre l’accès à leurs sanitaires aux personnes qui ne consomment pas. Ainsi, un barman est dans son droit en refusant l’accès aux toilettes à une personne qui n’est pas cliente.
Cette pratique est courante, notamment dans les zones touristiques ou très fréquentées, où les établissements cherchent à limiter l’utilisation de leurs installations par des non-clients. Toutefois, certains gérants, par courtoisie, peuvent autoriser l’accès aux toilettes sans consommation, mais cela reste à leur discrétion.
Obligation de consommer pour accéder aux toilettes
Il n’existe pas de loi en France obligeant une personne à consommer pour utiliser les toilettes d’un établissement. Cependant, comme mentionné précédemment, les propriétaires ont le droit de restreindre l’accès à leurs installations aux seuls clients. Ainsi, bien que la consommation ne soit pas légalement obligatoire pour accéder aux toilettes, en pratique, elle est souvent exigée par les établissements.
Obligation de fournir de l’eau gratuite et accès aux toilettes
Selon l’article 1 de l’arrêté du 8 juin 1967, les établissements de restauration et de débits de boissons sont tenus de servir gratuitement une carafe d’eau à leurs clients. Cependant, cette obligation s’applique uniquement aux clients consommant un repas. Pour les personnes ne consommant pas, les établissements ne sont pas tenus de fournir de l’eau gratuitement, et encore moins d’accorder l’accès aux toilettes.
Obligation pour les établissements de disposer de toilettes
La réglementation française impose aux établissements recevant du public (ERP), tels que les bars, cafés et restaurants, de disposer de toilettes pour leur clientèle. L’article 21 de l’arrêté du 9 mai 1995 stipule que « dans les établissements de restauration, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos à l’usage exclusif de la clientèle« .
Cette obligation vise à assurer le confort et l’hygiène des clients. Toutefois, pour les établissements offrant moins de 50 places, les équipements sanitaires peuvent également servir au personnel, à condition qu’ils soient situés de manière à ce que la clientèle n’accède pas aux locaux de préparation des aliments.
Accessibilité des toilettes aux personnes handicapées
Depuis la loi du 11 février 2005, les ERP doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Cela inclut l’aménagement des toilettes pour permettre leur utilisation par des personnes à mobilité réduite. Les normes prévoient, entre autres, une largeur de porte minimale de 90 cm, un espace de manœuvre suffisant à l’intérieur et des équipements adaptés tels que des barres d’appui.
Alternatives en cas de refus d’accès aux toilettes
Si l’accès aux toilettes d’un établissement est refusé, plusieurs alternatives s’offrent à vous :
- Toilettes publiques : De nombreuses villes disposent de toilettes publiques gratuites ou payantes, souvent situées dans les parcs, près des monuments ou dans les zones touristiques.
- Centres commerciaux : Les centres commerciaux sont équipés de toilettes accessibles au public.
- Gares et stations de métro : Ces infrastructures disposent généralement de sanitaires, bien que leur accès puisse être payant.
Accès aux toilettes : Droits et alternatives
En France, l’accès aux toilettes des bars et restaurants est principalement réservé à la clientèle. Les propriétaires sont dans leur droit en refusant cet accès aux non-clients. Il est donc recommandé de consommer si vous souhaitez utiliser les installations sanitaires de ces établissements. En cas de besoin, les toilettes publiques ou celles des infrastructures publiques constituent des alternatives à considérer.
