Clémentine : En cas de censure du gouvernement et d’absence de Budget 2025, les contribuables risquent de faire face à des hausses d’impôt dues à un gel du barème fiscal, une situation lourde de conséquences pour de nombreux ménages français.
L’année 2025 pourrait débuter sous des auspices fiscaux particulièrement difficiles pour les contribuables français. Suite à une motion de censure menaçant le gouvernement, la France pourrait se retrouver sans Budget pour l’année prochaine. Dans ce cas, une loi spéciale reconduirait le projet de loi de finances de 2024, sans possibilité d’introduire de nouvelles mesures, notamment l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation. Ce scénario aurait des répercussions directes sur 17,6 millions de foyers fiscaux, avec une hausse mécanique de leur impôt.
Une situation politique tendue : Le risque d’un blocage budgétaire
Le rejet probable du Projet de Loi de Finances 2025 (PLF) découle d’une crise parlementaire majeure. Alors que le Premier Ministre a eu recours à l’article 49.3 pour faire passer le Budget de la Sécurité Sociale (PLFSS), une motion de censure déposée par l’opposition pourrait renverser le gouvernement. Si cette motion est adoptée, le projet de loi de finances 2025 serait lui aussi invalidé, empêchant toute révision fiscale avant la fin de l’année.
Les implications pour les contribuables : Une fiscalité gelée en 2024
Le Budget 2024 servirait alors de base fiscale temporaire. Or, ce projet ne prévoit aucune indexation des tranches de l’impôt sur l’inflation, un mécanisme pourtant essentiel pour éviter une hausse de l’impôt en euros constants.
Des tranches figées : Un effet domino fiscal
Selon l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), l’absence d’indexation entraînerait :
- L’imposition de 380.000 ménages jusqu’alors non imposables.
- Une hausse généralisée des impôts pour les foyers situés autour du revenu médian.
- Une perte annuelle de 50 à 100 euros pour de nombreux ménages, allant jusqu’à 250 euros pour les plus aisés.
Un impact inégal selon les revenus
Cette situation pénalise particulièrement les classes moyennes. Les ménages les plus aisés, soumis à une fiscalité moins progressive dans les tranches supérieures, en ressentiraient un impact moindre. En revanche, les ménages aux revenus proches du seuil d’imposition seraient les plus durement touchés.
Des chiffres alarmants : 3 milliards d’euros pour l’État
Le gel du barème pourrait rapporter environ 3 milliards d’euros supplémentaires au Trésor public, selon les estimations. Une manne financière qui, malgré son efficacité budgétaire, pourrait être perçue comme une injustice fiscale.
Quelles perspectives pour 2025 ?
Si un nouveau gouvernement parvient à s’installer début 2025, une révision rapide du barème fiscal pourrait être envisagée. Cependant, cela dépendra de la capacité du Parlement à trouver un consensus sur un nouveau Projet de Loi de Finances.
Les Français face à l’incertitude budgétaire
Alors que la fin de l’année approche, l’éventualité d’un gel du barème fiscal inquiète des millions de foyers. La reconduction du Budget 2024, bien que nécessaire pour assurer la continuité de l’État, pourrait entraîner des conséquences financières lourdes pour les ménages. Dans ce contexte, la stabilité politique devient un enjeu central pour éviter une crise fiscale en 2025.
