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Permis de conduire : Un bug informatique empêche des retraits de points depuis six mois !

INFORMATIQUE

En novembre 2023, une anomalie informatique a déclenché une série de dysfonctionnements majeurs dans le système de retrait de points de permis en France. Cette situation exceptionnelle a concerné près de 600 000 conducteurs, lesquels, après avoir été verbalisés pour diverses infractions, n’ont pas vu leurs points déduits comme prévu. Ce bug, en plus de susciter une confusion massive parmi les automobilistes, a entraîné un manque à gagner significatif de 8 millions d’euros pour les professionnels de la récupération de points.

Origine du problème : Une réforme et une mise à jour défaillante

Tout commence avec une réforme initiée par le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, mise en vigueur par le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023, stipulant l’arrêt du retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Cette nouvelle réglementation nécessitait une mise à jour du système informatique de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (Antai). Malheureusement, cette mise à jour a eu des conséquences inattendues, perturbant la régularité des retraits de points dès mi-novembre 2023.

Impact sur les centres de récupération de points

L’erreur logicielle a causé une baisse de fréquentation drastique des centres de récupération de points, avec des réductions d’activité atteignant jusqu’à 40%. Riadh Ben Mabrouk, dirigeant d’un centre de récupérations de points et membre du Syndicat National des Professionnels du Permis à Points (SNPAP), témoigne : « On a eu une baisse de fréquentation de l’ordre de 40%, c’est comme ça qu’on a compris l’ampleur du problème. »

Réponse des autorités et mesures correctives

Face à l’urgence de la situation, l’Antai a mis en place des actions correctives dès le 15 avril 2024, débutant un processus de rattrapage intensif. « Plus de 10 000 dossiers sont traités chaque jour pour régulariser la situation« , affirme un porte-parole du SNPAP. D’après Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit routier, « il n’y a pas de délai pour la survenance du retrait de points, les services de l’État peuvent vous les enlever, même plusieurs mois après l’infraction. » Ce qui signifie que les conducteurs doivent rester vigilants et vérifier régulièrement leur solde de points.

Conseils aux conducteurs concernés

Pour les nombreux automobilistes affectés par ce bug, il est crucial de surveiller leur situation via le site officiel Mespoints.permisdeconduire.gouv.fr. Le paiement des amendes ne garantit pas la conservation des points, et la régularisation pourrait survenir sans préavis, y compris avec des conséquences aussi graves que la suspension du permis.

Un appel à la prudence et à l’information

Cette crise souligne l’importance de la fiabilité des systèmes informatiques gérant des données aussi critiques que celles des permis de conduire. Elle rappelle également aux conducteurs la nécessité d’être constamment informés des mises à jour réglementaires et des éventuelles anomalies affectant leurs droits et leurs obligations. Pour éviter toute surprise désagréable, restez informés et prudents, en particulier dans un contexte où les technologies et les législations évoluent rapidement.

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