Elle reçoit une amende pour avoir nourri des chats : a-t-on vraiment le droit de donner à manger aux chats errants ?

Une femme verbalisée après avoir nourri des chats provoque une polémique. Mais peut-on réellement recevoir une amende pour quelques croquettes déposées dans la rue ? Entre chats errants, chats libres et réglementations locales, voici ce que dit réellement la loi.

Donner quelques croquettes à un chat affamé dans la rue semble être un geste de bon sens et de compassion. Pourtant, ce geste peut, dans certaines circonstances, conduire à une verbalisation. Une affaire rapportée en Normandie relance une question méconnue : a-t-on réellement le droit de nourrir les chats errants en France ? La réponse est beaucoup moins simple qu’un « oui » ou un « non ».

Une gamelle, quelques croquettes et une bonne intention. Difficile d’imaginer derrière cette scène le risque d’une amende.

C’est pourtant la mésaventure rapportée par France 3 Normandie, qui s’intéresse à la verbalisation d’une femme après qu’elle a nourri des chats.

👉 L’affaire a suscité une vive polémique sur les réseaux sociaux.

Derrière l’indignation se cache cependant une vraie question juridique : peut-on être sanctionné en France simplement parce qu’on nourrit un chat errant ?

Nourrir un chat errant peut effectivement être interdit

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le problème ne vient pas du simple fait d’être gentil avec un animal.

Ce sont notamment les règles sanitaires locales qui peuvent rendre le nourrissage problématique.

Le principe figurant dans certains règlements sanitaires est particulièrement explicite : déposer de la nourriture dans des lieux publics lorsqu’elle est susceptible d’attirer des animaux errants, notamment des chats ou des pigeons, peut être interdit.

L’objectif est d’éviter plusieurs conséquences :

• la multiplication incontrôlée des animaux errants,
• l’apparition de nuisances pour les riverains,
• les restes de nourriture sur la voie publique,
• l’arrivée de rats et autres rongeurs,
• certains risques sanitaires.

Autrement dit, la bonne intention de la personne qui nourrit l’animal ne suffit pas nécessairement à rendre son geste autorisé.

Même sur une propriété privée, tout n’est pas forcément permis

C’est probablement le point le plus surprenant.

On pourrait penser : « Si je mets une gamelle dans ma cour, personne ne peut rien me dire. »

Ce n’est pas aussi simple.

À titre d’exemple, l’article 120 du règlement sanitaire départemental applicable à Paris prévoit également une interdiction dans les voies privées, cours et autres parties d’immeubles lorsque le nourrissage risque de provoquer une gêne pour le voisinage ou d’attirer des rongeurs.

Le texte vise explicitement les animaux errants, notamment les chats.

Il faut cependant éviter une généralisation trompeuse : les règles applicables doivent être vérifiées localement, notamment au regard du règlement sanitaire et d’éventuels arrêtés municipaux.

Alors, donner une croquette à un chat dans la rue est-il automatiquement passible d’une amende ?

Non.

C’est précisément la nuance importante.

Il serait excessif d’affirmer qu’en France toute personne donnant une fois de la nourriture à un chat inconnu commet automatiquement une infraction.

Tout dépend notamment du lieu, des règles locales applicables et des circonstances du nourrissage.

Il existe surtout une différence essentielle entre le chat véritablement errant et les populations de chats prises en charge dans le cadre prévu par la loi.

Chat errant et « chat libre » : une différence essentielle

C’est là que la législation devient intéressante.

Le Code rural permet au maire, de sa propre initiative ou à la demande d’une association de protection animale, de faire capturer des chats sans propriétaire vivant en groupe dans des lieux publics.

Ces animaux peuvent alors être stérilisés et identifiés avant d’être relâchés sur leur lieu de vie.

C’est le dispositif communément associé aux populations de « chats libres ».

Leur identification est réalisée au nom de la commune ou de l’association concernée et leur gestion ainsi que leur suivi sanitaire sont encadrés.

Et la loi apporte une précision particulièrement importante : le nourrissage de ces populations est autorisé sur les lieux de leur capture.

Voilà pourquoi dire simplement « il est interdit de nourrir les chats dans la rue » est juridiquement trop simpliste.

Pourquoi ne pas simplement laisser les habitants nourrir les chats ?

Parce que nourrir une colonie sans agir sur sa reproduction peut entretenir le problème.

Une chatte non stérilisée peut avoir plusieurs portées. Si une source permanente de nourriture permet à une colonie de prospérer sans parallèlement organiser la stérilisation et le suivi des animaux, leur nombre peut augmenter.

La logique du dispositif des chats libres est justement différente :

capturer → identifier → stériliser → relâcher → suivre la population.

Le Code rural donne explicitement au maire la possibilité d’organiser cette prise en charge avec une association de protection animale.

Il existe donc une différence considérable entre abandonner quotidiennement de grandes quantités de nourriture dans la rue et participer à la gestion organisée d’une colonie de chats stérilisés.

Que faire si vous nourrissez régulièrement plusieurs chats errants ?

Plutôt que de simplement multiplier les gamelles, la meilleure démarche consiste à signaler la colonie à la mairie et à une association locale de protection animale.

L’objectif devrait être de déterminer si les chats sont identifiés, s’ils appartiennent à quelqu’un et, lorsqu’il s’agit réellement d’animaux sans propriétaire, s’il est possible d’organiser leur stérilisation.

Les communes disposent par ailleurs d’obligations concernant la prise en charge des chiens et chats trouvés errants : le Code rural prévoit que chaque commune, ou l’intercommunalité compétente à sa place, dispose d’une fourrière adaptée à leur accueil et à leur garde.

Peut-on au moins donner de l’eau à un animal pendant une canicule ?

C’est une question différente du dépôt régulier de nourriture destiné à entretenir une colonie.

Face à un animal manifestement en difficulté, il faut surtout éviter de transformer une règle destinée à empêcher les nuisances en principe absurde selon lequel il serait systématiquement interdit de venir en aide à un animal.

Si un chat paraît blessé, très affaibli ou en détresse, mieux vaut contacter une association de protection animale, un vétérinaire ou la commune afin qu’il puisse être pris en charge.

Une amende qui révèle surtout une réglementation très mal connue

L’affaire rapportée en Normandie provoque facilement l’indignation : sanctionner quelqu’un qui pense simplement aider des animaux paraît particulièrement sévère.

Mais elle révèle surtout une confusion très répandue.

Nourrir un chat errant n’est pas nécessairement un geste juridiquement anodin.

Les pouvoirs publics cherchent à éviter que le nourrissage sauvage ne favorise les nuisances, les problèmes sanitaires et la multiplication de colonies non contrôlées.

Parallèlement, la loi reconnaît l’existence de populations de chats libres et prévoit précisément leur stérilisation, leur identification, leur remise en liberté et leur nourrissage encadré.

La véritable question n’est donc pas simplement :

« A-t-on le droit de nourrir un chat ? »

Mais plutôt :

« Dans quelles conditions nourrit-on cet animal, et fait-il partie d’une population de chats errants ou d’une colonie officiellement prise en charge ? »

Avant d’installer quotidiennement des gamelles dans la rue ou au pied d’un immeuble, mieux vaut donc vérifier les règles applicables dans sa commune et se rapprocher d’une association.

Car aussi surprenant que cela puisse paraître, quelques croquettes déposées avec les meilleures intentions peuvent effectivement finir par coûter cher.

---

• SOURCE :

Code rural et de la pêche maritime, article L211-27 — dispositif concernant les populations de chats sans propriétaire, leur stérilisation, leur identification et leur nourrissage.