« Mon père est décédé la semaine dernière. Il n’avait ni assurance obsèques, ni économies apparentes. Je ne gagne pas grand-chose moi-même, et je suis un peu perdue face à toutes ces démarches. Aujourd’hui, les pompes funèbres me demandent le RIB de mon père pour se faire payer… Est-ce que c’est légal ? Et surtout, est-ce que je vais devoir avancer l’argent si je n’en ai pas les moyens ? »
Le vent d’hiver avait balayé les dernières feuilles du jardin lorsqu’Élise, 42 ans, reçut ce coup de téléphone qui changea sa journée – et sa vie. Son père, retraité depuis plus de quinze ans, venait de s’éteindre paisiblement dans son petit appartement de banlieue. Le choc fut immense, mais rapidement remplacé par une angoisse sourde : Comment allait-elle organiser ses obsèques ? Et surtout… qui allait payer ?
Son papa n’avait jamais évoqué de contrat obsèques, ni laissé de consignes. En fouillant dans ses papiers, Élise ne trouva ni assurance, ni épargne dédiée. Elle-même vivait avec un salaire modeste de secrétaire à mi-temps. Alors quand l’entreprise de pompes funèbres lui demanda le RIB du défunt pour procéder au règlement, elle hésita : « Est-ce légal ? Puis-je vraiment autoriser cela ? » demanda-t-elle, perdue. C’est alors que les rouages complexes de la gestion post-mortem s’enclenchèrent…
❌ La retraite du défunt : Un revenu qui s’éteint avec lui
Il faut savoir que la retraite est un droit personnel et non transmissible. Dès le moment du décès, les caisses de retraite doivent être informées afin de suspendre immédiatement le versement de la pension. Par conséquent, les pompes funèbres n’ont en aucun cas le droit de se faire payer directement avec la retraite du défunt. C’est une idée reçue courante, mais elle est fausse.
Si une pension est versée après le décès, elle devra être remboursée à la caisse concernée, car considérée comme un trop-perçu.
🏦 Mais alors, comment payer les obsèques si le défunt n’avait pas prévu de contrat ?
Même sans assurance obsèques, la loi prévoit une porte de sortie : L’article L312-1-4 du Code monétaire et financier autorise la banque à débloquer une somme maximale de 5 000 € sur le compte bancaire du défunt pour régler directement la facture des funérailles.
👉 Ce paiement se fait entre la banque et les pompes funèbres, sans passer par vous.
Cela suppose bien sûr qu’il y ait suffisamment d’argent sur le compte du défunt au moment du décès. Si c’est le cas, vous n’avez rien à avancer, ni à payer de votre poche.
🧾 Le rôle du RIB et ce que vous devez accepter (ou refuser)
Si les pompes funèbres vous demandent le RIB du défunt, ce n’est pas forcément illégal. Certaines agences souhaitent avoir ce document pour faciliter la demande de paiement à la banque.
⚠️ Mais attention : Vous n’êtes pas obligé de le fournir.
Vous pouvez très bien leur répondre que vous préférez qu’elles adressent directement la facture à la banque, qui se chargera du règlement. Le RIB n’est donc pas indispensable.
En revanche, évitez à tout prix de signer un devis ou un contrat à votre nom si vous ne pouvez pas régler les frais. Cela vous engagerait légalement.
🧍♀️ Que se passe-t-il si ni vous, ni la succession, ne pouvez payer ?
Il arrive parfois que le compte bancaire du défunt soit vide, et que la famille n’ait pas les moyens d’avancer les frais. Dans ce cas, vous pouvez solliciter la mairie du lieu du décès. En vertu de l’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales, la commune a l’obligation d’organiser les obsèques des personnes dépourvues de ressources.
Cela s’appelle une prise en charge par la commune pour indigence. C’est sobre, mais digne. Et surtout, cela vous évite de vous endetter.
🧩 Qui paie quoi ? Une affaire de succession
Il est important de comprendre que les frais d’obsèques font partie des dettes de succession. Cela signifie qu’en théorie, les héritiers doivent les régler… dans la limite de ce qu’ils reçoivent. Vous n’êtes pas obligé d’accepter une succession déficitaire. Vous pouvez la refuser, notamment si les dettes sont supérieures aux avoirs.
📌 En résumé : Ce qu’il faut retenir
✅ La retraite s’arrête au décès, impossible de l’utiliser pour payer quoi que ce soit.
✅ Le compte bancaire du défunt peut couvrir les frais, jusqu’à 5 000 €, directement par la banque.
✅ Vous n’êtes pas obligé de fournir le RIB ni de payer de votre poche.
✅ La mairie peut aider si personne ne peut financer les obsèques.
✅ Ne signez aucun document à votre nom si vous ne souhaitez pas être redevable.
✅ Les frais d’obsèques sont une dette de la succession, pas forcément une charge pour vous.
Élise, comme tant d’autres, a dû naviguer au cœur de cette tempête administrative tout en faisant son deuil. Mais elle a tenu bon. Grâce à quelques conseils clairs, une dose de patience, et le soutien d’un employé de mairie bienveillant, elle a pu offrir à son père un dernier hommage simple mais sincère – sans tomber dans la spirale de la dette.
