Pauline se prépare à vendre sa vieille berline, mais une question l’angoisse : Le dernier contrôle technique de son véhicule est loin d’être favorable. Peut-elle tout de même trouver un acheteur en restant dans la légalité ? Et si oui, quelles sont les conditions pour céder une voiture avec un contrôle technique défavorable ? Explorons ensemble les réponses.
Lorsque vient le moment de vendre une voiture, une question récurrente surgit chez les propriétaires de véhicules d’occasion : Le contrôle technique doit-il forcément être favorable pour permettre la cession légale du véhicule ?
En 2024, la législation offre une réponse nuancée : Il est possible de vendre une voiture avec un contrôle technique défavorable, mais sous certaines conditions strictes. Explorons ensemble tous les aspects de cette problématique.
Le contrôle technique : Une obligation incontournable
Depuis 1992, le contrôle technique est une étape obligatoire pour tous les véhicules légers de plus de 4 ans. Ce contrôle, qui vérifie 133 points critiques, permet d’assurer que le véhicule respecte les normes minimales de sécurité et d’émissions polluantes.
Durée de validité du contrôle technique
- Pour une vente entre particuliers : Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour être valable.
- Pour les défaillances majeures ou critiques : Une contre-visite doit être effectuée sous un délai de 2 mois pour valider les réparations nécessaires.
En cas de défaut, l’acheteur peut annuler la vente ou demander une compensation financière.
Vendre une voiture avec un contrôle technique défavorable : Les règles
Un contrôle technique défavorable n’interdit pas la vente d’un véhicule. Cependant, des conditions spécifiques doivent être respectées :
- Informer l’acheteur de l’état du véhicule
Le vendeur a l’obligation de remettre à l’acheteur le procès-verbal du contrôle technique, même en cas de défaillance majeure ou critique. - Respecter le délai des 2 mois pour les défaillances majeures
- Si une contre-visite est requise, le véhicule peut être vendu uniquement si la vente intervient dans les deux mois suivant le contrôle technique.
- En cas de défaillance critique, le véhicule ne peut plus être utilisé dès minuit le jour du contrôle. Il devra être réparé avant de pouvoir rouler à nouveau.
- Vente en l’état
Si le vendeur ne souhaite pas effectuer les réparations nécessaires, il peut vendre le véhicule « en l’état ». Dans ce cas, l’acheteur doit accepter d’assumer les réparations.
Conséquences d’un contrôle technique défavorable sur le prix
Un véhicule présentant des défaillances, qu’elles soient mineures ou majeures, verra généralement sa valeur revue à la baisse.
Voici quelques scénarios courants :
- Défaillances mineures : Peu d’impact sur le prix, mais elles peuvent servir d’argument de négociation pour l’acheteur.
- Défaillances majeures : Une baisse significative est souvent justifiée, surtout si les réparations sont coûteuses (ex. : freins ou pneus à changer).
- Défaillances critiques : Le véhicule peut perdre une grande partie de sa valeur marchande, car il n’est plus autorisé à rouler sans réparations.
Les véhicules exemptés de contrôle technique
Certains véhicules ne nécessitent pas de contrôle technique lors de la vente :
- Voitures de collection immatriculées avant 1960.
- Caravanes et remorques de moins de 750 kg de PTAC.
- Véhicules diplomatiques ou appartenant à des forces armées spécifiques.
Depuis octobre 2023 : Les deux-roues et quadricycles à moteur sont également soumis au contrôle technique.
Pourquoi le contrôle technique reste crucial ?
Même en cas de défaillances, le contrôle technique est un outil précieux pour garantir la transparence de la transaction. Il informe l’acheteur de l’état du véhicule et permet de conclure une vente en toute légalité.
Une vente possible, mais encadrée
En 2024, vendre une voiture avec un contrôle technique défavorable est parfaitement légal, à condition de respecter les obligations d’information et les délais imposés. Le vendeur doit être transparent et remettre tous les documents nécessaires à l’acheteur.
Que vous décidiez de vendre votre véhicule en l’état ou après réparation, gardez en tête qu’un contrôle technique récent reste une preuve de sérieux et un gage de confiance pour conclure la vente au meilleur prix.
