👉 « Je m’appelle Émilie et mon partenaire et moi avons décidé de franchir une étape importante dans notre vie en nous pacsant. Pouvez-vous me dire quelles sont les démarches à suivre pour se pacser et combien cela coûtera-t-il ? »
Se pacser est une décision majeure dans une relation de couple. Le pacte civil de solidarité (PACS) offre une alternative au mariage en France, en offrant un cadre légal à une relation de couple. Cependant, comme toute démarche administrative, il nécessite de suivre certaines étapes et peut entraîner des coûts.
Voici tout ce que vous devez savoir.
Les démarches à suivre
1. Rassemblement des documents nécessaires
Avant toute chose, vous devez rassembler certains documents : Une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et une convention de PACS. Vous pouvez rédiger cette convention vous-même ou faire appel à un notaire.
2. Dépôt du dossier
Le dossier complet doit être déposé auprès de l’officier d’état civil de la mairie où vous souhaitez vous pacser. Une fois le dossier examiné, une date sera fixée pour la signature du PACS.
3. Signature du PACS
La signature de la convention se fait en présence de l’officier d’état civil. Les deux partenaires doivent être présents.
4. Publication et enregistrement
Après la signature, le PACS sera enregistré et une attestation vous sera délivrée. À partir de ce moment, le PACS est officiel.
Les coûts associés
Frais de notaire
Si vous optez pour une convention de PACS rédigée par un notaire, les frais peuvent varier de 200 à 400 euros environ.
Frais administratifs
La signature et l’enregistrement du PACS en mairie sont gratuits.
Autres coûts
Pensez aussi aux coûts liés au changement de régime fiscal, qui peut nécessiter l’avis d’un expert-comptable.
Se pacser est une démarche qui nécessite une certaine préparation et qui peut entraîner des coûts. En vous informant correctement et en suivant les étapes nécessaires, vous pourrez concrétiser votre projet de vie de couple de manière sereine.
J’espère que cet article vous a aidé à comprendre les démarches à suivre pour vous pacser ainsi que les coûts associés.
Bonne chance dans cette nouvelle aventure !
