Cet opérateur facture désormais 5 euros si vous voulez résilier votre forfait sans engagement : Est-ce légal ?

👉 « Bonjour, je m’appelle Camille. Je viens de recevoir un e-mail de mon opérateur : Désormais, je devrai payer 5 euros pour résilier mon forfait mobile sans engagement. Je suis sidérée… Est-ce bien légal ? Puis-je contester ? »

Camille en est encore toute retournée. Cette trentenaire connectée pensait avoir fait le bon choix en souscrivant, il y a deux ans, un forfait mobile B&YOU.

Un forfait sans engagement, lui garantissant une liberté totale : Partir quand elle veut, sans contrainte, sans pénalité.

Mais ce matin de juin 2025, en ouvrant ses e-mails, Camille est tombée des nues.

Le message était clair : « À compter de ce jour, 5 euros de frais de résiliation seront facturés en cas de demande de résiliation de votre forfait. »

Stupéfaction. Incompréhension. Colère.

« Cinq euros ? Pour partir d’un forfait sans engagement ? On se moque de qui ? », s’emporte-t-elle en appelant illico le service client.

Le piège discret des nouvelles conditions

Camille n’est pas la seule à être tombée dans le panneau.

En réalité, l’opérateur Bouygues Telecom, par l’intermédiaire de sa marque low-cost B&YOU, a été le premier à dégainer cette nouvelle stratégie.

Depuis ce 9 juin 2025, les clients des forfaits suivants sont concernés :

✅ Forfait 1 Go à 4,99 €/mois
✅ Forfait 40 Go à 8,99 €/mois
✅ Forfait 200 Go à 9,99 €/mois

Si vous souhaitez résilier, il vous en coûtera désormais 5 euros.

Pourquoi ces frais ? La justification de l’opérateur

Contacté, Bouygues Telecom avance la raison suivante : « Ces frais de traitement permettent de couvrir les coûts techniques incompressibles liés à la gestion des résiliations. »

Mais en coulisse, une autre réalité apparaît : Dans un marché ultra-concurrentiel, les opérateurs cherchent par tous les moyens à freiner l’attrition, ce phénomène redouté où les clients partent massivement vers la concurrence.

Facturer la résiliation, même 5 euros, devient ainsi un levier psychologique pour dissuader les départs massifs.

La riposte immédiate de Free Mobile

La manœuvre de Bouygues Telecom n’a pas manqué de faire réagir.

Free Mobile, toujours prompt à se positionner en chevalier blanc des consommateurs, a immédiatement contre-attaqué.

Son message est clair : « Si vous migrez chez nous, nous rembourserons les 5 euros de frais de résiliation (dans la limite de 10 euros), à condition de nous présenter la preuve dans les 4 mois suivant votre souscription. »

Un geste commercial qui vise clairement à séduire les clients mécontents.

Les autres opérateurs suivent-ils ?

Pour l’heure, ni Orange (via sa marque Sosh) ni SFR (via RED) n’ont annoncé vouloir instaurer ce type de frais pour leurs forfaits mobiles.

Mais le précédent est posé.

Dans un univers où la rentabilité des offres low-cost devient de plus en plus difficile à maintenir, d’autres acteurs pourraient être tentés de suivre l’exemple de Bouygues Telecom.

Est-ce légal ? Ce que dit le droit

La question est complexe.

Le fait de proposer un forfait sans engagement signifie l’absence de durée minimale d’abonnement. Cela ne signifie pas qu’aucun frais ne puisse être facturé lors de la résiliation.

Cependant, pour que ces frais soient légaux, ils doivent respecter plusieurs conditions :

✅ Être explicitement mentionnés dans les CGV ou CGU
✅ Être clairement portés à la connaissance du client
✅ Ne pas constituer des frais abusifs ou disproportionnés

Le problème soulevé par plusieurs associations de consommateurs est justement celui de la transparence.

De nombreux clients, comme Camille, n’ont pas vu passer l’information, discrètement glissée dans les mentions légales.

Que faire en tant que consommateur ?

Si vous êtes concerné, voici les bonnes pratiques :

✅ Relisez les mises à jour de vos conditions contractuelles
✅ Contestez les frais si vous estimez ne pas avoir été correctement informé
✅ Contactez une association de défense des consommateurs si nécessaire
✅ Profitez des offres concurrentes proposant le remboursement de ces frais.

Une dérive dangereuse pour la liberté des consommateurs ?

Le cas de Bouygues Telecom et de sa marque B&YOU pourrait bien marquer un tournant.

Si d’autres opérateurs décident de s’engouffrer dans cette brèche, la notion même de « forfait sans engagement » risque de perdre tout son sens.

Au final, c’est la vigilance des consommateurs et la pression des associations qui pourraient faire reculer cette pratique.

En attendant, Camille, elle, a fait son choix : « Je pars chez Free Mobile, et je leur envoie direct la facture des 5 euros !«