Est-il obligatoire de ramasser les feuilles mortes devant son domicile, même si elles ne sont pas dans notre jardin ?
Lorsque l’automne arrive, les feuilles mortes recouvrent les trottoirs et les jardins, apportant avec elles un charme certain mais aussi une question légale : Ramasser les feuilles mortes devant chez soi, est-ce obligatoire ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, savoir si cette tâche vous incombe peut vous éviter bien des soucis, notamment en cas d’accident.
Dans cet article, nous explorons les règles qui s’appliquent au ramassage des feuilles mortes, les responsabilités des riverains, et les éventuelles sanctions en cas de négligence.
La législation concernant le ramassage des feuilles mortes dans votre jardin
Dans votre propre jardin, aucune loi ne vous impose de ramasser les feuilles mortes qui s’amoncellent sur le sol. Vous êtes libre de laisser les feuilles se décomposer naturellement, contribuant ainsi au cycle naturel du sol et à l’habitat de la faune locale. Cependant, il en va autrement pour les feuilles qui jonchent les trottoirs devant votre domicile.
Les trottoirs et la voie publique : Une responsabilité qui revient au maire
Sur la voie publique, la situation diffère, car le Maire est responsable du nettoyage des déchets verts tombés sur la chaussée. Le service de la municipalité est généralement en charge de cette tâche, utilisant des équipements tels que des souffleuses ou des balayeuses pour dégager la voie. Toutefois, le Maire dispose d’un pouvoir de police qui lui permet d’imposer aux riverains de ramasser les feuilles mortes devant chez eux. Pour cela, il doit émettre un arrêté municipal, c’est-à-dire un règlement local qui fixe cette obligation.
Qu’est-ce qu’un arrêté municipal ?
Un arrêté municipal est une mesure prise par le Maire pour assurer le « bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Cet arrêté peut imposer aux habitants d’une commune des actions spécifiques, comme l’entretien du trottoir situé devant leur habitation, surtout lorsqu’il s’agit de retirer les feuilles mortes. Cet arrêté est contraignant et doit être respecté par les riverains, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
L’absence d’arrêté municipal : Ce que cela signifie pour les riverains
En l’absence d’arrêté municipal, les riverains ne sont pas légalement obligés de ramasser les feuilles mortes sur le trottoir. C’est une question qui avait été soulevée en 2016 lors d’une séance de questions au Sénat, par le sénateur Jean-Louis Masson. À l’époque, le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait rappelé que sans arrêté municipal, « il n’existe pas d’obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation ».
Par conséquent, si aucun arrêté n’a été pris, les habitants d’une commune ne sont pas tenus de ramasser les feuilles mortes sur la voie publique, bien qu’il soit recommandé de le faire pour maintenir la propreté de leur environnement.
Les conséquences en cas de non-respect de l’arrêté municipal
Si un arrêté municipal impose le nettoyage des feuilles mortes et que vous ne vous y conformez pas, que risquez-vous ? Aucune amende spécifique n’est prévue pour le non-ramassage des feuilles mortes. Cependant, la question se complique en cas d’accident. Si une personne glisse sur des feuilles devant chez vous et se blesse, elle pourrait, selon la situation, se retourner contre vous en cas d’arrêté non respecté.
La responsabilité civile et les risques d’accident
En cas d’accident causé par des feuilles non ramassées, la responsabilité civile du riverain peut être engagée pour « négligence d’entretien ». Cela signifie que la victime pourrait réclamer des dommages et intérêts au propriétaire ou au locataire du domicile, à condition qu’un arrêté municipal rende le nettoyage obligatoire.
Les bonnes pratiques pour éviter les soucis
Même en l’absence d’obligation formelle, il est conseillé de ramasser les feuilles mortes pour éviter les accidents et maintenir une certaine esthétique dans le quartier.
Voici quelques bonnes pratiques :
- Vérifiez auprès de la Mairie s’il existe un arrêté municipal concernant le ramassage des feuilles mortes devant votre domicile.
- Équipez-vous d’un balai, d’un râteau ou d’une souffleuse pour faciliter le nettoyage.
- Évitez d’entasser les feuilles dans la rue : certaines municipalités offrent des solutions de compostage pour recycler les feuilles.
- Faites attention aux jours de collecte des déchets verts si votre commune dispose de ce service.
- Soyez vigilant en cas de pluie : Les feuilles mouillées peuvent rendre le trottoir glissant et accroître le risque d’accident.
En résumé : Le ramassage des feuilles devant chez soi, une obligation conditionnelle
En définitive, le ramassage des feuilles mortes devant chez soi dépend de l’existence d’un arrêté municipal dans votre commune. Sans arrêté, rien ne vous oblige légalement à nettoyer le trottoir devant votre maison, mais il reste prudent de le faire pour éviter tout risque d’accident. En cas d’arrêté municipal, cette tâche devient obligatoire pour tous les riverains, propriétaires comme locataires, et le non-respect peut engager la responsabilité civile en cas de sinistre.
Soyez vigilant et informez-vous : Votre Mairie peut vous donner des précisions sur les règles en vigueur dans votre commune et vous conseiller sur les pratiques à suivre.
