Face à l’agacement de millions de Français, le démarchage téléphonique pourrait-il enfin être restreint ? Sandra, une mère de famille de Bordeaux, s’interroge : “Est-ce que cette loi va vraiment nous libérer de ces appels incessants qui nous polluent la vie ?”
Le démarchage téléphonique est un sujet qui exaspère de nombreux Français. En effet, selon l’UFC-Que Choisir, 97% des citoyens sont agacés par ces appels intempestifs. Des appels qui semblent surgir à n’importe quel moment pour proposer des offres commerciales souvent indésirables. Mais une nouvelle lueur d’espoir émerge avec une proposition de loi déposée fin octobre. Ce texte, soutenu par des associations de consommateurs et débattu prochainement par les parlementaires, pourrait changer la donne. Cette loi inverserait la logique actuelle : Par défaut, le consommateur serait protégé de ces appels, sauf s’il exprime explicitement son souhait d’être démarché. Est-ce la fin du démarchage téléphonique tel que nous le connaissons ?
Un problème généralisé : Les appels commerciaux indésirables
Pour la plupart des Français, ces appels intempestifs sont devenus un véritable poison. Ils sont des millions à en être victimes chaque jour, et leurs témoignages révèlent l’exaspération croissante de la population. « C’est embêtant, agaçant, ça vient polluer notre temps, » confie Bertrand, un retraité de Bordeaux, qui passe de longues minutes chaque jour à bloquer ces numéros indésirables. Malgré son inscription sur Bloctel, la liste anti-démarchage lancée en 2016, il reçoit encore parfois jusqu’à cinq appels dans la même journée. Selon lui, même avec la nouvelle loi, il faudra rester vigilant : « Les démarcheurs trouveront bien une autre manière de nous contacter. »
Ce sentiment de lassitude est partagé par une majorité de Français. Que l’on soit étudiant, actif ou retraité, chacun a été un jour confronté à ces appels à répétition, souvent à des heures peu propices. Pourtant, jusqu’à présent, les dispositifs mis en place pour contrer le démarchage téléphonique, comme Bloctel, n’ont pas réussi à endiguer le phénomène.
Une proposition de loi qui inverse le consentement
La proposition de loi qui sera bientôt débattue au Parlement vise à modifier fondamentalement les règles du jeu. Elle inverserait la présomption de consentement : Désormais, le consommateur ne serait plus automatiquement considéré comme consentant à recevoir des appels commerciaux. Ceux qui le souhaiteraient pourraient s’inscrire volontairement sur une liste d’acceptation pour être démarchés. En d’autres termes, le consentement serait présumé non donné par défaut, une première en France, inspirée de modèles en vigueur dans d’autres pays européens comme l’Allemagne.
« Il est temps de dire que, par défaut, le consommateur ne consent pas à être démarché téléphoniquement, » insiste Marie-Amandine Stevenin, présidente de l’UFC-Que Choisir, une des associations ayant milité en faveur de cette loi. Nadia Ziane, directrice du pôle consommation de l’association Familles rurales, se réjouit également de cette avancée législative, tout en soulignant que cette loi ne devrait pas être vue comme une demande excessive : « C’est juste une question de consentement. »
Les exceptions : Journaux, magazines et amendes en cas de non-respect
La proposition de loi n’est toutefois pas absolue. Certains secteurs conserveraient une dérogation, notamment les journaux et magazines qui pourront continuer leur démarchage téléphonique sans passer par la nouvelle liste d’acceptation. L’idée derrière cette exception est de soutenir les médias et d’encourager l’abonnement aux services d’information.
En parallèle, le texte de loi prévoit également des sanctions en cas de violation des nouvelles règles. Si un professionnel venait à contourner ces règles, il pourrait s’exposer à des amendes significatives : Jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. Des sanctions exemplaires qui visent à dissuader toute tentative de démarchage non autorisé.
Les failles des systèmes anti-démarchage actuels : Un changement nécessaire
Le dispositif Bloctel, bien que conçu pour permettre aux consommateurs de s’opposer au démarchage, montre depuis sa création en 2016 de nombreuses limites. Les témoignages affluent sur l’inefficacité de cette liste censée bloquer les appels commerciaux non désirés. « Les mailles du filet sont beaucoup trop larges, » souligne Marie-Amandine Stevenin, de l’UFC-Que Choisir. Même ceux qui sont inscrits sur Bloctel continuent de recevoir des appels, et les consommateurs ne bénéficient pas d’une réelle protection.
La nouvelle proposition de loi pourrait donc combler ces lacunes en imposant une démarche proactive de la part des consommateurs qui souhaitent être démarchés, ce qui limiterait significativement les appels intempestifs pour le reste de la population.
Le démarchage téléphonique : Un terreau fertile pour les litiges
Outre l’aspect intrusif de ces appels, les associations de consommateurs alertent également sur les risques de litiges liés aux contrats conclus par démarchage téléphonique. Dans le secteur de la rénovation énergétique, par exemple, les abus ont été si nombreux que le démarchage y a été totalement interdit. Nadia Ziane dénonce la nature souvent peu transparente des contrats proposés lors de ces appels, qui peuvent induire le consommateur en erreur : « Aujourd’hui, les contrats conclus par ces méthodes de vente, on n’en veut pas. On accepte, et c’est générateur de litiges. »
De nombreux consommateurs se retrouvent piégés par des contrats dont ils ne mesurent pas toujours toutes les implications, surtout quand ils sont signés sous la pression d’un appel téléphonique. La nouvelle loi pourrait ainsi contribuer à réduire le nombre de litiges en freinant ce mode de vente jugé agressif.
Un changement qui fait débat
Bien que la majorité des consommateurs semblent favorables à cette mesure, certains restent sceptiques quant à son efficacité réelle. La législation actuelle n’a pas réussi à endiguer le phénomène, et de nombreux doutes subsistent quant à la capacité des autorités à faire respecter ce nouvel encadrement. Bertrand, le retraité bordelais, demeure méfiant : « Ça pourrait fonctionner, mais je ne crie pas victoire trop vite. Les démarcheurs trouvent toujours des moyens de contourner les règles. »
En effet, les entreprises de téléprospection cherchent constamment à exploiter des failles juridiques pour atteindre les consommateurs, et l’efficacité de la nouvelle loi dépendra en grande partie de la rigueur de son application.
Vers une France libérée des appels intempestifs ?
Si cette proposition de loi est adoptée, elle pourrait marquer un tournant décisif dans la lutte contre le démarchage téléphonique. Les associations de consommateurs y voient une victoire symbolique mais également pratique, avec une approche qui place le consentement du consommateur au centre des pratiques commerciales. Pour l’instant, la majorité des Français peut espérer que les parlementaires entérineront ce texte et qu’il sera effectivement appliqué.
La fin du démarchage intempestif est-elle enfin à portée de main ? Il est trop tôt pour le dire, mais cette loi pourrait bien offrir à des millions de Français une tranquillité bienvenue. En attendant, chacun continue de bloquer ces appels un à un, espérant qu’un jour, leur téléphone sonnera pour de bonnes nouvelles plutôt que pour une énième offre commerciale non sollicitée.
Enfin une mesure qui va dans le bon sens pour protéger les citoyens !
Je ne compte plus le nombre de fois où des numéros inconnus m’ont appelé à des heures impossibles pour me vendre des choses dont je n’avais absolument pas besoin. Ce démarchage téléphonique incessant est une véritable invasion de la vie privée.
Je travaille de chez moi, et ces interruptions répétées nuisent à ma concentration et à ma productivité. Et pour les personnes âgées de ma famille, c’est encore pire : Ces appels sont souvent sources de stress, voire de manipulation. J’ai vu mes grands-parents se faire embobiner par des commerciaux agressifs et signer des contrats dont ils n’avaient pas conscience.
Si cette nouvelle loi permet réellement de limiter, voire de supprimer ce type d’appels non sollicités, alors c’est une excellente nouvelle pour tous les Français. Il est grand temps de mettre fin à ces pratiques abusives. Une vie sans ces appels intempestifs, c’est une vie plus sereine, et ça, ça n’a pas de prix !