Claire : « Lors de mon dernier voyage en train, j’ai entendu parler d’un nouveau dispositif permettant de vérifier les adresses des fraudeurs. Comment fonctionne-t-il vraiment, et que faut-il savoir sur cette initiative ? Est-ce la fin de l’impunité pour les fraudeurs dans les transports ?”
Depuis des décennies, la fraude dans les transports en commun est un casse-tête pour les opérateurs comme la SNCF et la RATP. Ce fléau, qui coûte près de 700 millions d’euros par an, est souvent vu comme une injustice par les voyageurs honnêtes qui paient leurs billets. Mais à partir de cette semaine, un tournant décisif s’opère : Grâce à un dispositif inédit validé par la Cnil, les adresses des fraudeurs pourront être vérifiées directement auprès des fichiers de la DGFIP.
Une avancée majeure dans la lutte contre la fraude
Le dispositif, baptisé « Stop Fraude », permettra de confirmer si l’adresse communiquée par un fraudeur lors d’un contrôle correspond à son adresse fiscale réelle. En pratique, les contrôleurs continueront de relever les informations au moment de l’infraction, mais ces données seront croisées en fin de journée avec les fichiers fiscaux via un système géré par l’Imprimerie nationale.
Cette méthode a pour objectif principal de fiabiliser les amendes et de garantir leur envoi à la bonne adresse. Jusqu’ici, les fausses déclarations d’adresse compliquaient considérablement le recouvrement, laissant une grande partie des amendes impayées.
Un enjeu économique de taille
Selon l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), la fraude représente un manque à gagner colossal. Rien que pour la SNCF, cela équivaut à 350 millions d’euros par an, tandis que pour la RATP, ce chiffre atteint 171 millions d’euros. Avec « Stop Fraude », les opérateurs espèrent non seulement réduire ces pertes, mais aussi renforcer la perception d’équité parmi les usagers.
Un dispositif sécurisé et encadré par la Cnil
Bien que le croisement des données fiscales puisse soulever des inquiétudes, la Cnil a donné son feu vert à ce dispositif en s’assurant du respect des droits et des libertés individuelles. Les vérifications ne pourront se faire qu’après le contrôle, et aucune consultation directe en temps réel par les contrôleurs ne sera possible.
Quels opérateurs sont concernés ?
Dans un premier temps, six grands réseaux de transport utiliseront « Stop Fraude » :
- La SNCF
- La RATP
- Keolis
- Transdev
- La RTM (Marseille)
- Tisséo (Toulouse)
D’ici trois mois, d’autres réseaux régionaux pourront également adopter ce système, étendant ainsi sa portée à l’ensemble du territoire.
La fraude : Une injustice pour les usagers honnêtes
Pour beaucoup d’usagers réguliers, la fraude est ressentie comme une double peine : En payant leur abonnement ou leur billet, ils supportent indirectement le coût des pertes causées par les contrevenants. Avec ce dispositif, les opérateurs espèrent rétablir une forme de justice et inciter les fraudeurs à rentrer dans le rang.
Un dispositif qui soulève des questions
Si l’efficacité de « Stop Fraude » semble prometteuse, certains observateurs s’interrogent : Qu’en sera-t-il des fraudes liées à des fausses identités ? Et cette initiative ne risque-t-elle pas d’alourdir encore davantage la charge administrative des opérateurs ? Seul le temps permettra de juger l’impact réel de cette mesure.
Un pas décisif contre la fraude
Avec « Stop Fraude », la SNCF, la RATP, et d’autres opérateurs franchissent une étape cruciale dans leur lutte contre la fraude. Ce dispositif innovant, bien qu’encore perfectible, pourrait redéfinir les règles du jeu et renforcer la confiance des usagers dans le système de transport. Une chose est sûre : La fraude devient un pari de plus en plus risqué.
